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Donnez-nous votre avis : consultation en ligne concernant une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen

le 19 novembre 2018

A woman works on a tablet (decorative image)

L'OEB a lancé une consultation en ligne auprès des utilisateurs sur la nécessité d'introduire une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen, en donnant aux demandeurs la possibilité de différer l'examen des demandes de brevet européen.

Ces dernières années, dans le cadre de son initiative "Early Certainty", l'OEB a introduit de nombreuses mesures visant à accélérer la procédure de délivrance des brevets. Cette initiative a été accueillie favorablement par les demandeurs et le grand public car elle permet d'obtenir à un stade précoce des informations sur l'étendue de la protection par brevet. Ainsi, 99% des demandes de brevet publiées sont désormais accompagnées d'un rapport de recherche comprenant une opinion écrite sur la brevetabilité (contre 90% en 2012).

Cependant, il a également été avancé que, dans certains cas, les demandeurs pourraient avoir besoin de plus de temps avant la délivrance d'un brevet, en fonction du cycle de développement et d'innovation de leurs produits. L'Office a donc cherché à introduire davantage de flexibilité dans la phase d'examen, afin de pouvoir répondre aux différents besoins des utilisateurs. Des discussions ont été lancées en 2017 avec de nombreuses parties prenantes et associations d'utilisateurs sur la possibilité de faire reporter l'examen.

L'OEB invite à présent toutes les parties prenantes à donner leur avis sur l'introduction d'un système d'examen différé dans la procédure de délivrance des brevets européens, ainsi que sur d'autres mesures susceptibles d'accroître la flexibilité du processus d'examen.  

Le dialogue avec les utilisateurs joue un rôle essentiel pour l'OEB en ce qu'il contribue à améliorer la qualité et l'efficacité de nos processus et de nos services. Nous vous invitons donc vivement à participer à notre consultation en ligne.

Cette consultation des utilisateurs se déroulera jusqu'au 11 janvier 2019.

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