Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives s'accorde sur une consultation publique

5 décembre 2019

Les membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives ont rencontré des représentants de l'OEB le 27 novembre pour discuter de la révision annuelle des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT.

Groupe de travail du SACEPO sur les Directives



Bien que les Directives de l'OEB soient principalement destinées à un usage interne à l'Office, elles sont devenues, au fil des ans, un outil très consulté qui permet aux parties prenantes externes, et en particulier aux utilisateurs, d'avoir une vision plus claire des procédures devant l'OEB. Les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT apportent désormais, elles aussi, des clarifications précieuses aux utilisateurs, et viennent ainsi renforcer le rôle de l'OEB en tant qu'administration PCT.

Cette rencontre a été l'occasion d'examiner les modifications proposées pour la prochaine édition des Directives ainsi que les commentaires des membres du groupe SACEPO. Il a également été question de sujets d'actualité, tels que la brevetabilité de l'intelligence artificielle.

Cette réunion s'inscrivait par ailleurs dans le cadre des efforts déployés par l'OEB pour mieux impliquer les utilisateurs dans la révision des Directives, objectif énoncé dans le Plan stratégique 2023 qui a été adopté en juin par le Conseil d'administration. À l'unanimité, les participants se sont déclarés en faveur d'un élargissement du spectre des parties externes impliquées, notamment via l'organisation d'une consultation publique en ligne sur les Directives. Les membres du groupe de travail et l'OEB ont également profité de cette rencontre pour discuter des modalités de la consultation prévue, qui devrait commencer en mars prochain.

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