Lancement d'une consultation publique sur les Directives CBE et PCT-OEB

2 mars 2020

GuidelinesForExamination

L'OEB a lancé aujourd'hui une consultation publique sur ses Directives et invite les parties intéressées à apporter leur contribution. Vous pouvez envoyer vos commentaires dans l'une des trois langues officielles de l'OEB via un formulaire en ligne. La date limite d'envoi est le 15 avril 2020.

Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets ("Directives CBE") et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT-OEB") donnent des instructions sur les pratiques et procédures à suivre concernant l'examen des demandes de brevet européen et des demandes internationales, conformément à la Convention sur le brevet européen et au Traité de coopération en matière de brevets ainsi qu'à leurs règlements d'application.

Ces Directives, fréquemment consultées par les parties externes, constituent une ressource essentielle illustrant le droit et la pratique dans les procédures devant l'OEB. Elles sont révisées tous les ans afin d'assurer leur conformité avec les dernières évolutions du droit et de la procédure.

Dans son Plan stratégique, l'Office s'engage à impliquer davantage les utilisateurs dans la révision des Directives. En novembre 2019, le Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (Groupe de travail "Directives" du SACEPO) a accueilli favorablement la proposition visant à lancer une consultation publique en ligne des utilisateurs sur les Directives, ce qui permettra à tous les utilisateurs externes du système des brevets de s'exprimer à la fois sur les Directives CBE et sur les Directives PCT.

L'OEB attache une grande importance à votre avis et attend avec impatience vos commentaires.



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