Couverture
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À partir de 1978
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| Format |
XML ST36 |
| Volume |
Backfile : environ 8 Go (fichier ZIP)
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| Livraison |
Les données d’anciens documents (backfile) peuvent être téléchargées deux fois par an.
Le fichier des données en cours (frontfile) au même format n'est pas disponible.
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| Prix |
Consultez notre boutique pour connaître les prix.
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Les jeux de données de masse de l'OEB sont également appelés
"produits de données brutes" ou "bases de données de
l'OEB".
Le fichier "backfile" des données du Registre européen des brevets fournit des informations complètes sur l'historique d'une demande de brevet OEB à un moment précis, quel qu'il soit. Les données du Registre européen sont un instantané de la base de données à un moment donné et comprennent non seulement les informations énumérées à la règle 143 CBE mais aussi des renseignements complémentaires comme la situation juridique, les détails concernant la représentation, etc.
Notre produit
n'inclut pas "Tous les documents" ni les rubriques du Registre fédéré
du Registre européen des brevets.
Veuillez noter que le
fichier "backfile" des données du Registre européen des brevets ne
concorde que partiellement avec le fichier "frontfile" hebdomadaire
EBD.
Pour plus d'informations, il convient de s'adresser à patentdata@epo.org
Informations supplémentaires: Documentation sur le Registre
