Mises à jour régulières

Ces fichiers sont mis à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles.

Description du fichier Type de fichier Taille du fichier Dernière mise à jour Télécharger
Liste de concordance des codes de type
XLS 383 KB S 30/2021 Télécharger
PDF
192 KB  S 30/2021
Télécharger 
Concordance des formats de numéro - numéros de publication
XLS
334 KB
S 33/2021
Télécharger
PDF
158 KB
S 33/2021
Télécharger
Concordance des formats de numéro - numéros des demandes/de priorité
XLS
133 KB
S 33/2021
Télécharger
PDF
52 KB
S 33/2021
Télécharger
Vue d'ensemble des données concernant les documents cités, telles qu'elles figurent dans la base de données de l'OEB sur les citations (REFI) PDF 12 KB
S 30/2021 Télécharger
Étendue des citations IP5 disponibles à l’OEB PDF 75 KB
S 30/2021 Télécharger
Sources d'information concernant la validation nationale de brevets européens PDF
16 KB
S 30/2019 Télécharger
Où trouver les documents de brevets européens?
PDF
111 KB
S 33/2017 Télécharger
S 30/2021

Quick Navigation