Les Services brevets ouverts (OPS) sont des services Internet qui donnent accès aux données brutes de l’OEB via une interface XML standardisée. Les données proviennent des mêmes sources que celles contenues dans Espacenet et le Registre européen des brevets, c.-à-d. la base de données bibliographiques de l’OEB, la base de données mondiale sur la situation juridique des brevets et les bases de données de documents en texte intégral et en images fac-similées. Cependant, alors qu’un navigateur Internet suffit pour accéder à Espacenet et au Registre européen des brevets, un travail de programmation est nécessaire pour l’accès à OPS.
Pour développer une application basée sur OPS, vous devez être familiarisé avec le concept de services web, avoir des compétences en programmation et savoir manier le mécanisme d'authentification open source OAuth.
L'OEB peut vous apporter une assistance concernant :
L'OEB ne peut pas vous aider pour les aspects techniques tels que l'utilisation de l'authentification via OAuth, la programmation ou l'analyse de code.
Une description technique, des schémas ainsi que des documentations complémentaires sont disponibles sur notre site Internet.
L’utilisation d’OPS suppose que vous soyez familiarisé avec les services Internet d’une manière générale. De plus, nous vous recommandons vivement de consulter la version 2 du manuel OPS "Open Patent Services - Web Service Definition and Description" de manière à comprendre parfaitement le contexte et l’environnement du système.
Non. Les utilisateurs d’OPS doivent posséder ou programmer un client capable de communiquer avec l’interface XML basée sur l’architecture REST.
L’OEB applique une charte d’utilisation équitable pour assurer à tous les utilisateurs un accès raisonnable à OPS. OPS n’est pas conçu pour fournir de grandes quantités de données. Si vous avez besoin de bases de données ou de recueils complets, vous devriez plutôt envisager d’acheter les produits de l’OEB constitués de données brutes. Pour de plus amples informations sur ces produits, veuillez nous contacter à l’adresse patentdata@epo.org
Consultez aussi notre charte d'utilisation équitable.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
Disponible gratuitement, le service OPS a ses limites. Il peut être très chargé et lent pendant les heures de travail (entre 7h00 et 19h00 HEC).
Comme indiqué dans la charte d’utilisation équitable, il existe une limite d’une requête par seconde pour la recherche par famille mais le service de recherche des données bibliographiques, exigeant moins de ressources, est plus rapide. En règle générale, tous les services OPS autorisent dix requêtes par minute et par adresse IP, cette limite pouvant toutefois être supérieure ou inférieure en fonction des conditions d’exploitation.
Un accès automatique (robot) est tout à fait accepté sur OPS, à condition toutefois qu’il ne surcharge pas le système. Le débit maximum autorisé pour le téléchargement automatisé de données en vrac est de 1 Mbit/seconde. Là encore, cette limite peut varier selon les conditions d’exploitation.
Si vous avez besoin de bases de données complètes ou d’un très grand nombre d’enregistrements, veuillez nous contacter à l’adresse patentdata@epo.org. Nous pourrons les mettre à votre disposition par d’autres moyens et à un prix avantageux.Pour l'instant, la collecte massive de données s’effectue par l’interrogation de documents et la recherche de données bibliographiques via les services "Published Data" proposés par RESTful OPS.
La collecte de données via REST est limitée à 100 documents.
OPS n’est pas adapté pour le téléchargement de grandes quantités de données. Dans ces cas-là, vous devriez envisager d’acquérir nos produits constitués de données brutes.
Par défaut, OPS affiche uniquement les 25 premiers résultats mais si vous souhaitez en voir plus, vous pouvez modifier l’intervalle à la fin de l’URL ("&Range=xx-xx"). Vous aurez alors la possibilité de télécharger des lots pouvant comporter jusqu’à 100 résultats à la fois :
"&Range=1-100"
OPS ne peut cependant afficher que 2 000 résultats au total. Si votre liste de résultats dépasse ce chiffre, vous devrez limiter votre requête pour réduire le nombre de résultats de la recherche.
Le système OPS est utilisé en même temps par plusieurs centaines d'hôtes-utilisateurs par jour. Le service est connecté à plusieurs bases de données en arrière-plan de l'OEB, utilisées par les divisions d'examen de l'Office. Il doit pouvoir répondre aux besoins de nos utilisateurs externes sans surcharger les serveurs, de sorte que l'OEB puisse poursuivre normalement ses activités principales. L'inscription et la limite d'utilisation de 2,5 Go / semaine (4 Go à compter de 2018) pour les utilisateurs non payants aident à soulager les serveurs et à fournir un environnement stable pour tous les utilisateurs.
Quelle est la différence entre les deux rôles d'utilisateur prévus dans le nouveau système OPS 3.2 ?
Les utilisateurs sont répartis comme suit :
La politique d’utilisation équitable et les conditions qui y sont liées définissent l'utilisation que nous jugeons appropriée pour les utilisateurs inscrits.
Cette politique est mise en œuvre de la façon suivante :
Les utilisateurs sont répartis comme suit :
La politique d’utilisation équitable et les conditions qui y sont liées définissent l'utilisation que nous jugeons appropriée pour des utilisateurs inscrits.
Cette politique est mise en œuvre de la façon suivante :
Les détails d'inscription introduits sont propres à l'inscription OPS. Il ne faut pas confondre le nom d'utilisateur et le mot de passe enregistrés ici avec les noms d'utilisateur et mots de passe utilisés pour le Forum de l'OEB, le Registre européen des brevets ou pour toute autre inscription et connexion sécurisée de l'OEB.
Notre service web OPS offre une API pour aider à suivre l'utilisation des données. L'API de consommation est destinée aux utilisateurs qui souhaitent contrôler et prévoir la consommation de données de tous les services OPS qu'ils utilisent. La base de données relative à l'utilisation est mise à jour toutes les heures dix. Veuillez-vous référer au manuel OPS pour les détails d'utilisation de l'API.
OPS et Espacenet ont la même couverture en ce qui concerne les données bibliographiques. Vous trouverez des informations sur les nouvelles publications dans Espacenet et OPS, à la page Ajouts récents de brevets.
Cette liste est mise à jour quotidiennement.
Pour plus d'informations concernant la couverture, vous pouvez également consulter notre tableau Contenu et étendue du fichier bibliographique DOCDB, qui fait l'objet d'une mise à jour hebdomadaire tous les jeudis. Il est à noter qu'OPS et Espacenet couvrent seulement le contenu de publications brevets proprement dites, contrairement à DOCDB qui offre également d'autres types de documents (par ex. notifications de la Gazette, codes typologiques A0 et D0).
Pour ce qui est du texte intégral en codage de caractères, la couverture d'OPS n'est pas la même que celle d'Espacenet (cf. FAQ Quelles revendications et descriptions en format texte intégral OPS contient-il ?). Les nouveaux ajouts de texte intégral en format à codage de caractères dans Espacenet et OPS sont indiqués dans le tableau suivant :
La couverture des codes relatifs à la situation juridique et les informations sur les événements et les modifications concernant la situation juridique peuvent être consultées à la page Couverture, codes et statistiques
Vous pouvez accéder :
Oui, pour certains pays. Pour plus d’informations sur le stock de données OPS, veuillez consulter "Contenu et étendue du fichier bibliographique DOCDB".
Les aspects de procédure (langue de la procédure, intention de délivrer un brevet, Etats désignés, etc.) sont des données typiques du Registre européen des brevets et sont disponibles dans OPS.
Oui, l’OEB s’efforce d’enregistrer entièrement l’ensemble des publications de brevet en provenance du plus grand nombre de pays possible. Pour plus de détails sur la situation concernant chaque pays, veuillez consulter la rubrique "Tableaux et statistiques utiles".
OPS comporte actuellement des descriptions et des revendications concernant des documents publiés par les offices suivants : EP, WO, AT,BE, BG, CA, CH, CY, CZ, DK, EE, ES, FR, GB, GR, HR, IE, IT, LT, LU, MC, MD, ME, NO, PL, PT, RO, RS,SE, SK
Le format EPODOC exige d’indiquer uniquement le code pays (CC) et le numéro de document, et ce en une chaîne de caractères. Les zéros placés en tête peuvent généralement être ignorés, par ex. :
<doc-number>EP453930</doc-number>.
Le format DOCDB exige d’indiquer le code de type de document (KC) en plus du code pays (CC) et du numéro de document. Si vous ne connaissez pas le code de type de document, vous pouvez le remplacer en totalité ou en partie par le joker "%" :
<country>EP</country>
<doc-number>453930</doc-number>
<kind>A2</kind>
Les indications suivantes pour le code de type de document sont également possibles :
<kind>A%</kind>
<kind>%%</kind>
Remarque : l’utilisation de jokers peut aboutir au message "ambiguous seed". Les jokers ne peuvent être utilisés que pour les services liés à INPADOC, pour la recherche de données bibliographiques et l’interrogation de documents.
Dans OPS, vous devez utiliser des opérateurs booléens, alors que ceci est facultatif dans Espacenet. Les deux services utilisent le langage CQL (Common Query Language). En outre, OPS est plus rapide si vous ne demandez pas de données bibliographiques étant donné que le résultat de la recherche ne contient alors que les références de publication.
Ceci est dû à la façon différente dont les deux systèmes traitent les formats de nombres. Espacenet est beaucoup plus flexible en ce qui concerne le traitement de nombres de formats différents alors qu’OPS vous demande a) de spécifier le format que vous utilisez (DOCDB ou EPODOC) et b) d’utiliser celui-ci tel que vous l’avez indiqué. En règle générale, les problèmes surviennent dans le cas de publications pour lesquelles le format EPODOC exige d’indiquer le code de type de document (ou des parties de celui-ci) en plus du numéro de publication.
Pour certains offices de publication, le format EPODOC exige d’ajouter le code de type de document (ou une partie de celui-ci) au numéro de publication comme suit :
L’exemple suivant montre la différence entre les formats de nombres EPODOC et DOCDB pour une référence de publication japonaise ayant le code de type de document B1 :
Dans EPODOC :
Dans DOCDB :
Pour trouver des citations, vous devez effectuer une recherche via le service "Published Data", en soumettant une requête CQL contenant "ct" comme dans l’exemple suivant :
Pour trouver des documents cités, soumettez une requête via le service "Published Data", en utilisant l’élément "biblio" comme dans l’exemple suivant :
Utilisez le service "Published Data" pour soumettre une requête comportant l’élément "equivalents". L’exemple suivant vous montre comment procéder pour rechercher toutes les données bibliographiques de tous les équivalents de la famille de brevets EP1000000 :
Etant donné que la famille se compose de quatre membres, toutes les données bibliographiques peuvent être obtenues en une consultation en utilisant le mode par lots :
Les images ne sont pas sauvegardées dans des fichiers PDF, ceux-ci n’étant pas faciles d’accès pour OPS et exigeant un traitement supplémentaire avant de les fournir aux utilisateurs. OPS pourrait y remédier en convertissant les images en un unique fichier PDF répondant à votre demande mais cela encombrerait le serveur au détriment d’autres utilisateurs.
Pour récupérer les données à l’aide du nouveau service RESTful OPS, il faut suivre les étapes suivantes :
Etape 1 - Demander des informations concernant la disponibilité des documents :
A cette étape, vous pouvez voir que le document complet a 12 pages, que l’abrégé et les données bibliographiques commencent à la page 1, la description à la page 2, les revendications à la page 3, les dessins à la page 5 et le rapport de recherche à la page 11.
L’identifiant à utiliser est également indiqué :
published-data/images/EP/1000000/A1/fullimage
Il est aussi précisé que les pages sont disponibles soit au format TIFF, soit en PDF.
Etape 2 - Répéter la requête page après page :
Vous pouvez répéter votre requête page après page (dans cet exemple, de la page 1 à 12) en changeant au fur et à mesure le numéro de page comme suit :
Une autre solution consiste à demander chaque page sous forme de fichier PDF en utilisant :
Etape 3 - Assembler les pages :
Plusieurs outils open source sont disponibles pour vous aider à assembler facilement les pages en un seul fichier PDF :
Une méthode simple consiste à effectuer une recherche bibliographique concernant le brevet US6808849 en sélectionnant l’élément "full cycle" :
Le résultat de la recherche vous fournira les données bibliographiques pour toutes les étapes de publication concernant cette invention, y compris le numéro de la demande publiée US2003064291.
Une autre solution consiste à effectuer une requête concernant la famille de brevets INPADOC. Le résultat de la recherche vous fournira des informations de base (numéros de publication, de demande et de priorité) pour tous les membres de la famille, y compris les différentes étapes de publication pour cette invention :
Actuellement, si la date de publication est inconnue, le système enregistre à la place la valeur "0000-00-00", étant donné que la saisie d’une date est obligatoire. Par conséquent, une requête en langage CQL devrait être complétée par une condition supplémentaire (pd > 00000000) afin d’exclure les documents sans date de publication.
Pour des raisons techniques, un certain nombre de requêtes à l’aide de mots comportant des caractères spéciaux ne donne aucun résultat actuellement. Pour contourner ce problème, vous pouvez considérer le mot en question comme deux mots et utiliser l’opérateur de proximité. Au lieu d’entrer la requête (ti=x-ray), saisissez (ti=x prox/distance=0/ordered=true ti=ray). Le système recherchera alors des titres dans lesquels "x" est suivi immédiatement de "ray".
Ceci est dû au fait que les don
nées ne sont pas disponibles dans la base de données EP en texte intégral (celle-ci ayant pour format TXTWOx). Contrairement à Espacenet, OPS ne simplifie pas la dernière étape requise.
Pour déterminer où se trouve le texte intégral recherché, vous devez respecter les règles s’appliquant aux documents PCT :
Si, lors de la requête, vous utilisez le format EPODOC sans indiquer un code de type de document, le système recherchera toutes les publications correspondant à celle demandée.
Voici un exemple de requête faite en utilisant le format EPODOC :
Il en sera ainsi pour les offices dans lesquels le même numéro identifie plusieurs étapes de publication (par ex. EP, WO, FR). Dans ce cas-là, le système affichera toutes les publications portant ce numéro spécifique, ce qui correspondra effectivement à tout le cycle de publication. Pour éviter ceci, vous pouvez soit entrer un code de type de document, soit utiliser le format DOCDB.
Il existe plusieurs situations dans lesquelles le système OPS génère un message d’erreur. Souvent, celui-ci est dû à l’indisponibilité du service web, à des ressources insuffisantes du serveur pour traiter la requête, à un format de requête incorrect ou à une saisie ambiguë.
Une liste des messages d’erreur les plus fréquents figure dans le manuel Open Patent Services, version 2.
Les demandes de brevet euro-PCT (par ex. EP0714461 A1) ne sont pas republiées par l’OEB parce qu’elles ont déjà été publiées dans une langue officielle de l’OEB (allemand, anglais ou français) par l’OMPI. Contrairement à OPS, Espacenet récupère le texte intégral de la publication PCT correspondante.
Par conséquent, vous ne pourrez consulter que les données bibliographiques de la publication EP0714461A1. Le document en texte intégral est publié uniquement comme WO 9534702 A1. L’OEB publiera cependant le brevet EP délivré, dans ce cas comme document EP0714461 B1.
OPS Published Service ne prend pas en charge les recherches de numéros de demande ou de priorité au format DOCDB.
Utilisez le format EPODOC. Voici à quoi doit ressembler votre requête :
Les numéros de demande/priorité au format DOCDB ne fonctionnent que dans OPS Family Service.
Pour plus d'informations sur le format des numéros EPODOC, voir les FAQ ici.
Pour plus d'informations sur le format DOCDB des numéros de demande/priorité et de publication, voir Tableaux et statistiques utiles
OPS Family Service ne prend en charge que les numéros de demande/priorité au format DOCDB :
Les numéros de demande/priorité au format EPODOC ne fonctionnent que dans OPS Published Service.
Les numéros de demande/priorité au format DOCDB ne fonctionnent que dans OPS Family Service.
Pour plus d'informations sur le format des numéros EPODOC, voir les FAQ ici.
Pour plus d'informations sur le format DOCDB des numéros de demande/priorité et de publication, voir Tableaux et statistiques utiles
