Mis à jour chaque semaine, le serveur de publication européen donne un accès en ligne gratuit à tous les documents brevets européens publiés par l’OEB.
L’API REST du serveur de publication européen donne accès à des images XML, HTML et TIFF ainsi qu’aux publications de documents EP-A et EP-B au format PDF/A.
En vertu de la charte d’utilisation équitable, chaque adresse IP a une limite de téléchargement de 5 Go dans une période glissante de sept jours.
Les conditions d’utilisation du site Internet s’appliquent.
En dehors du service web du serveur de publication européen, les demandes de brevet européen (documents A) et les fascicules de brevet européen (documents B) sont également disponibles dans les produits complémentaires suivants :
