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Système de classification INPADOC

Actuellement, la base de données INPADOC contient plus de 250 millions d’événements juridiques, si bien que parcourir cette multitude de données est devenu un véritable défi pour les utilisateurs.

En réponse à cette évolution, l’OEB a mis en place un système de classification pour les événements juridiques INPADOC, ayant pour principaux objectifs de permettre de comprendre plus facilement la nature de ces événements et de faciliter la recherche des données correspondantes. Ce système comprend un niveau de catégorie et un niveau détaillé.

La principale tâche de l’étape I consistait à affecter chacun des 2 800 codes d’événements juridiques INPADOC utilisés depuis 1997 à une catégorie appropriée. Cette tâche a été accomplie et les nouveaux codes d’événements qui apparaissent dorénavant sont classés par catégorie chaque mois. La classification des codes d’événements juridiques par niveau détaillé aura lieu à l’étape II.

Le système de classification INPADOC comporte 21 catégories, allant de A (Dépôt d’une demande) à Y (Correction et suppression d’informations relatives aux événements) et Z (Classification en attente).  

CategoryTitleCategory
Title

A

Application filing

P

Re-publication of document after modification

B

Application discontinuation

Q

Document publication

C

Application revival

R

Party data change

D

Search and examination

S

Information on licensing and similar transactions

E

Pre-grant review request

T

Administrative procedure adjustment

F

IP right grant

U

Payment

G

Protection beyond IP right term

V

Appeal

H

IP right cessation

W

Other

K

IP right revival

Y

Correction and deletion of event information

L

IP right review request

Z

Classification pending

M

IP right maintenance

   

Liste des catégories dans le système de classification INPADOC

Par exemple, les événements relatifs aux demandes de certificats complémentaires de protection sont classés dans la catégorie G (Protection complémentaire), permettant aux utilisateurs de retrouver plus facilement les données relatives aux événements juridiques concernant ce type important de droit de protection.

Il existe également une "liste de catégories du système de classification INPADOC" qui fournit une description de chaque catégorie, des exemples d’événements compris dans les catégories individuelles et des commentaires explicatifs supplémentaires.

Le niveau de catégorie constitue le niveau supérieur du système de classification et prend exemple sur le niveau de catégorie de la norme ST.27 de l’OMPI.

Les événements relatifs aux étapes de procédure non réalisées sont généralement assignés à la catégorie comprenant l’événement positif correspondant. Par exemple, pour la "non-entrée dans la phase nationale", l’événement positif correspondant est l’"entrée dans la phase nationale" comprise dans la catégorie A (Dépôt d’une demande). Par conséquent, la "non-entrée dans la phase nationale" est également comprise dans la catégorie A.

La catégorie N (Extinction) spécifiée dans la norme ST.27 de l’OMPI n’est pas utilisée dans le système de classification INPADOC car la catégorie N de la norme n’est prévue que pour des événements juridiques qui concernent l’extinction définitive d’une demande ou d’un droit de propriété industrielle. Mais, étant donné qu’il n’est pas possible, en règle générale, d’exercer un recours contre une extinction, l’utilisation de cette catégorie dans la classification INPADOC ne paraît pas judicieuse.

Il est déjà possible de consulter les données classées d’après le système de classification dans Espacenet et de les rechercher dans Global Patent Index.

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