Global Patent Index de l'OEB : l'outil adapté à vos recherches sur la liberté d'exploitation

7 juin 2021

Commercialiser un produit sur un nouveau marché est un processus délicat. Il faut veiller à ne pas porter atteinte au brevet d'un concurrent sur une technologie semblable car empiéter sur ses plates-bandes aurait des conséquences douloureuses, qui pourraient vous coûter des milliers d'euros.

Pour éviter cette situation, le plus simple est d'effectuer préalablement des recherches sur votre liberté d'exploitation. Vous connaîtrez ainsi les droits de propriété intellectuelle de tiers susceptibles de faire obstacle à votre entrée sur le marché.

Ces recherches sont complexes. Elles reposent sur des outils dotés non seulement d'options avancées de recherche sur le texte intégral mais aussi de données complètes sur les événements juridiques. Chaque document de la liste de résultats vous oblige à vous poser des questions cruciales : ce droit est-il toujours en vigueur ? À quelle date les dernières taxes ont-elles été payées ? Ce droit arrive-t-il à expiration ou sa durée a-t-elle été prorogée ? Les outils et les bases de données que vous utilisez doivent donc être les plus efficaces possibles.

Global Patent Index (GPI) est un excellent point de départ. C'est un outil puissant qui permet des recherches détaillées dans les jeux de données bibliographiques, de données relatives aux événements juridiques et de données en texte intégral de l'OEB au niveau mondial. Grâce à plusieurs améliorations récentes (ex. : recherches sur le texte intégral pour plusieurs pays depuis 2020), GPI est prêt pour vous accompagner dans vos recherches sur la liberté d'exploitation.

Sept raisons d'intégrer GPI dans votre stratégie de recherche sur la liberté d'exploitation


  1. Utiliser les nouvelles options de recherche sur le texte intégral - Vous pouvez désormais effectuer des recherches sur le texte intégral des documents provenant des offices de brevets suivants : DE, EP, ES, FR, GB et WO. GPI est donc particulièrement utile pour des recherches concernant les principaux marchés européens.
  2. Restreindre votre recherche aux revendications seulement - Les recherches sur la liberté d'exploitation visent les éventuelles infractions de droits de PI ; les revendications sont donc particulièrement pertinentes. GPI permet des recherches sur le document dans son ensemble mais aussi des recherches par mots-clés dans les revendications uniquement (filtre : CLAIM).
  3. Rechercher des événements juridiques en particulier - Avec GPI, vous pouvez limiter votre recherche à certains événements juridiques ou à certaines catégories d'événements pouvant être particulièrement pertinents, par exemple : H ("cessation de DPI") ou G ("protection au-delà de la durée du DPI", ex. : CCP).
  4. Limiter votre recherche à un ou plusieurs marchés - Utilisez le filtre PUC pour sélectionner le pays où vous souhaitez commercialiser votre produit.
  5. Effectuer des recherches sur des périodes spécifiques - Utilisez le filtre APD pour sélectionner une plage de dates de dépôt.
  6. Rechercher uniquement des droits délivrés - Le filtre ISG ("est délivré") limite la recherche aux DPI en vigueur. Ces documents sont certes importants mais les demandes en instance susceptibles d'être délivrées prochainement peuvent l'être aussi et il ne faut pas les négliger.
  7. Surveiller les évolutions à venir - Une fois votre recherche terminée, vous pouvez utiliser le filtre DFE ("Date de premier échange") pour repérer régulièrement les nouveaux documents pertinents dans le cadre d'une veille ultérieure.

Exemple de requête

Recherche de brevets allemands, français, anglais et européens arrivés à expiration, à l'aide de mots-clés dans les champs Revendications (CLAIM) et certains champs techniques (CIB, CPC)

Example query - Searching for expired patents

L'exemple ci-dessus associe les filtres suivants :

  • Recherche à l'aide de mots-clés dans les revendications (CLAIM)
  • Recherche d'événements juridiques de catégorie H "cessation du DPI" (EVCA)
  • Recherche dans des classifications spécifiques (CIB, CPC)
  • Recherche dans des pays en particulier (PUC)
  • Droits délivrés uniquement (ISG = YES)

Vous pouvez naviguer facilement entre les résultats de recherche et les différentes parties des documents. Les revendications et les événements juridiques s'affichent côte-à-côte comme indiqué ci-après.

Example query - side-by-side view of claims and legal events

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