Meilleure accessibilité des citations issues de la phase d'examen des demandes EP

Les données concernant les citations sont une source d'information importante pour les chercheurs de brevets. Elles leur permettent de trouver des publications étroitement liées aux documents de brevet qui les intéressent. Ces données comprennent à la fois les citations figurant dans les rapports de recherche et celles apparaissant à d'autres stades de la procédure et au stade post-délivrance, par exemple les citations provenant d'une procédure d'opposition.

Jusqu'à récemment, les citations issues de la procédure d'examen de demandes EP dans la base de données des citations étaient uniquement liées aux publications B1. C'est pourquoi dans de nombreux outils et services d'information brevets de l'OEB, les citations découlant de la phase d'examen n'étaient disponibles que si la demande EP avait abouti à un brevet. Jusqu’à présent, ces données étaient disponibles uniquement via l’inspection publique (section « Tous les documents ») dans le Registre européen des brevets.

Conscient de la nécessité pour les utilisateurs d'information brevets de disposer le plus rapidement possible de ces données importantes, l'OEB a adapté ses flux internes. Les produits et services d'information brevets de l'OEB intègrent désormais les citations apparues pendant la phase d’examen des demandes EP publiées à partir de mai 2021, que la demande EP aboutisse ou non à un brevet. Ces citations sont maintenant publiques et associées aux données liées aux codes de type A1/A2/A4. Les utilisateurs peuvent accéder à ces données dans les produits d’information brevets tels que Espacenet, Global Patent Index, PATSTAT, le Registre européen des brevets (sections « Citations » et « Tous les documents »), les Services brevets ouverts (OPS) ainsi que la base de données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB).

Les citations sont accessibles au public 30 jours après leur chargement dans la base de données des citations. Ce délai, extensible sur requête du demandeur ou de l'examinateur, laisse suffisamment de temps pour mener à leur terme les phases nécessaires de la procédure.

Pour le moment, aucun changement n’est prévu pour les citations liées aux demandes publiées avant mai 2021. Elles continueront à n’être disponibles dans les produits et services d'information brevets de l'OEB que si la demande EP a abouti à un brevet.

Pour connaître la couverture des citations à l'OEB, voir les tableaux suivants :

Aperçu des citations figurant dans la base de données des citations de l'OEB (REFI)

Couverture des citations IP5 disponibles à l'OEB

Pour plus d'informations : epo.org/data.

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