Doubles dépôts – Comment les trouver ?

22 novembre 2021

En Chine, les demandeurs peuvent déposer un modèle d'utilité et une demande de brevet le même jour. Ces "doubles dépôts" auront la même date de priorité et le même contenu technique.

Les demandeurs obtiennent ainsi une protection accélérée pour le modèle d'utilité (10 ans au maximum) mais s'ils veulent profiter d'une période de protection plus longue (20 ans au maximum), ils doivent abandonner le modèle d'utilité dès que la délivrance du brevet leur est signifiée.

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Figure 1. Exemple de première page d'un modèle d'utilité publié

La mention "(ESM)" sur la première page du modèle d'utilité signifie qu'un brevet a été déposé pour la même invention. En revanche, la demande de brevet ne comporte pas de mention équivalente.

Les doubles dépôts appartiennent-ils à la même famille de brevets ?

En principe, non. Les familles de brevets sont fondées sur des priorités et les doubles dépôts n'ont pas de priorité en commun. En tant que tels, ils appartiendront à la même famille de brevets uniquement si on les regroupe manuellement pour constituer ce que l'on appelle une famille technique. Il est à noter aussi que l'appartenance à une même famille doit faire suite à une requête ou implique que l'examinateur découvre les deux dépôts pendant la phase de recherche. En raison du nombre élevé de doubles dépôts (entre 10 et 20% des demandes déposées en Chine), il est impossible d'appliquer une recherche ou une approche systématique. On peut citer comme exemples le modèle d'utilité CN204947954U - Independent solar energy or wind power generation electric capacity cushion system of converging et la demande de brevet CN105186970A - Capacitive buffering and collecting system for independent solar or wind power generation, regroupés dans une même famille.

Comment trouver le document connexe s'il ne figure pas dans la famille de brevets

Dans Espacenet ou GPI, vous pouvez trouver le document connexe en saisissant le nom du demandeur et en filtrant les résultats en fonction de la date de priorité la plus ancienne.

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Figure 2. Exemple de recherche dans Espacenet combinant le nom du demandeur et la date de priorité la plus ancienne dans les filtres

Vous pouvez aussi trouver des doubles dépôts dans les citations d'un rapport de recherche, notamment via le service Dossier mondial. La catégorie (Type) "R" affectée aux citations dans le rapport de recherche correspond aux demandes de brevet ou aux modèles d'utilité déposés le même jour et portant sur la même invention.

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Figure 3. Exemple de rapport de recherche citant un document de type "R"

Difficultés rencontrées pendant la recherche

Comme indiqué précédemment, les doubles dépôts ont toujours la même date de priorité et le même contenu technique mais le titre et le nom du demandeur peuvent être différents. Prenons par exemple les doubles dépôts suivants, trouvés dans Espacenet. Vous voyez que le nom de l'inventeur est le même mais que le titre et le nom du demandeur sont différents :

Modèle d'utilité CN206742814U - Cable ice removing running gear du brevet CN107294038A - Cable de-icing running gear.

Quelle que soit la solution choisie pour rechercher un dépôt connexe, sachez que la recherche n'est pas toujours simple et peut comporter certaines difficultés.

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