Mise à disposition de la classification selon la CPC au moment de la publication

L'OEB fournit désormais la classification selon la Classification coopérative des brevets (CPC) à la date de publication des documents EP.

L'OEB répond ainsi à un souhait exprimé de longue date par ses utilisateurs et à son propre objectif de fournir rapidement des données aussi complètes et correctes que possible.

Depuis la semaine 3/2022 (date de publication du 19 janvier 2022), les documents PDF des demandes de brevet européen (publications EP-A) et des brevets européens (publications EP-B) incluent également les symboles CPC attribués par l'OEB. La page de garde de ces publications peut contenir jusqu'à quinze symboles CPC. Si plus de quinze symboles ont été attribués, les symboles restants sont affichés, avec les éventuels jeux de combinaison (C-Sets), sur une page supplémentaire, après les données bibliographiques.

Historique

La Classification coopérative des brevets est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. L'OEB fournit déjà les symboles CPC dans plusieurs de ses applications Internet et produits de données, tels que Espacenet, le Global Patent Index (GPI) et le produit d'échange DOCDB-XML.

Conformément à son Plan stratégique 2023, l'OEB s'efforce de mieux servir ses utilisateurs. L'adaptation de ses outils et procédés de classification lui permet désormais de classifier entièrement plus de 80 % de ses demandes jusqu'à leur date de publication.

Depuis 2021, les symboles CPC sont accessibles dans le Serveur de publication européen, le Bulletin européen des brevets, les données bibliographiques EP (EBD) et le Registre européen des brevets, comme signalé dans le Journal officiel de l'OEB (JO OEB 2021, A52).

Les symboles CPC attribués par l'OEB et d'autres offices sont également accessibles dans plusieurs services de l'OEB, tels que DOCDB-XML, Espacenet et le Registre européen des brevets.

Exemples

La publication EP-A suivante montre comment les symboles CPC sont indiqués sur la page de garde. Les symboles CPC qui caractérisent l'invention sont affichés en gras (d'abord le symbole "CPC First", puis les autres symboles CPC dans l'ordre alphabétique). Des symboles CPC supplémentaires sont ensuite indiqués dans une police normale, toujours dans l'ordre alphabétique.

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(cliquez pour agrandir) 

La publication EP-B suivante est un exemple plus complexe de l'indication de symboles CPC sur la page de garde. Les mentions "C-Sets available" au début et "Cont." à la fin de la section CPC signifient qu'il existe des jeux de combinaison (C-Sets) et que des symboles CPC supplémentaires figurent après les données bibliographiques.

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(cliquez pour agrandir) 

La suite des données CPC figure sur une page supplémentaire de la même publication EP-B, comme illustré ci-dessous :

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