Brevets et normes

L'OEB est résolument engagé à atteindre le plus haut niveau de qualité possible dans la procédure de délivrance des brevets. Ses recherches sur l'état de la technique, élément indispensable au maintien de la qualité, ont pour but de trouver des documents déterminants pour la nouveauté et l'activité inventive dans toutes les sources pertinentes. Dans les technologies de l'information et de la communication (TIC), un des domaines où les demandes de brevet connaissent la plus forte croissance, les documents normatifs se sont avérés essentiels. En effet, environ 70% des rapports de recherche concernant plusieurs domaines fortement normalisés comprennent au moins une citation de norme.

Une norme est un ensemble d'exigences concernant un objet, matériel, composant, système ou service spécifique ou une méthode ou procédure en particulier, définies pour assurer la compatibilité et l'interopérabilité de ces composants, produits et services. Les normes constituent le pilier central de ce que l'on appelle aujourd'hui "l'économie de la connaissance" et elles favorisent la diffusion de nouvelles technologies.

En particulier dans le domaine des TIC, qui évolue à un rythme sans précédent, les normes intègrent souvent des technologies nouvelles et brevetées, donnant lieu à des interactions entre les deux systèmes.

C'est aux organismes de normalisation qu'il appartient généralement d'élaborer les normes. Quand plusieurs parties intéressées estiment qu'il existe un besoin de créer une nouvelle norme, elles se réunissent pour définir l'étendue de cette norme et ses exigences puis elles proposent des solutions technologiques au(x) problème(s) identifié(s). Ces divulgations techniques sont normalement publiées avant que la version finale de la norme ne soit adoptée. Elles sont donc tout à fait pertinentes pour la procédure de délivrance d'un brevet.

L'OEB a mis au point une méthode unique pour conserver le haut niveau de qualité des brevets dans ce domaine à croissance rapide. En adoptant une politique de coopération avec les principaux organismes de normalisation, l'OEB a constitué toute une documentation normative, provenant de nombreux organismes différents :

  • Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI)
  • Projet de partenariat de 3e génération (3GPP)
  • Commission électrotechnique internationale (CEI)
  • Comité technique conjoint ISO/CEI (JTC1), y compris le Groupe d'experts en images animées (MPEG)
  • Union internationale des télécommunications (UIT)
  • Institute of Electrical and Electronic Engineers Standards Association (IEEESA)
  • Internet Engineering Task Force (IETF)

En incorporant des documents normatifs dans ses bases de données internes, l'OEB les utilise comme faisant partie intégrante de la procédure de délivrance des brevets. Les examinateurs de brevets travaillant dans ces domaines sont systématiquement formés pour rechercher ces documents.

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Les bases de données internes de l'OEB contiennent aujourd'hui environ 4,4 millions de documents normatifs. En 2021, près de 10 000 rapports de recherche de l'OEB comportaient au moins une citation de norme, soit environ 50% de plus qu'en 2018. Cet état de la technique a une importance cruciale dans des domaines spécifiques tels que les télécommunications, les médias audio et vidéo et l'informatique. Dans le domaine du codage audio-vidéo, technologie clé d'aujourd'hui, près de 70% des rapports de recherche comprennent au moins une citation de norme.

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Les données bibliographiques de ces citations sont toujours disponibles via l'onglet "Citations" dans les services d'information brevets de l'OEB comme Espacenet ou le Registre européen des brevets. Dans l'exemple suivant, le document cité est un document de l'ETSI.

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Comme la plupart des citations de littérature non-brevet, les citations de documents de l'ETSI ne sont pas directement accessibles au public via les services d'information brevets de l'OEB, pour des questions de droit d'auteur et en raison d'autres limitations. Certains organismes de normalisation comme 3GPP, W3C et IETF permettent toutefois de les consulter en ligne, par exemple en copiant l'URL donnée. Si possible pour la littérature non-brevet, l'OEB intégrera un identifiant d'objet numérique (DOI) pour que les utilisateurs de brevets puissent accéder à ces documents, comme indiqué dans l'exemple suivant :

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Le nombre de documents normatifs tout comme le nombre de citations faites par l'OEB ne cessent d'augmenter en raison de la numérisation croissante et de l'arrivée de la 4e révolution industrielle, reposant sur l'Internet, le wi-fi, les réseaux de télécommunications mobiles et d'autres réseaux favorisant l'interconnectivité. De même, les domaines techniques fortement normalisés sont en expansion permanente, les progrès technologiques (notamment dans l'industrie automobile) reposant de plus en plus sur des "inventions mises en œuvre par ordinateur".

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