Aide

S'entretenir avec des experts de l'OEB ou obtenir de l'aide d'autres utilisateurs

 

Recherche dans des documents asiatiques : données relatives à la situation juridique et historiques des dossiers

Asian scripts on a screen (decorative image)

Découvrez si un brevet a été délivré en Asie ou s’il y est en vigueur.

 Ou contactez-nous pour obtenir de plus amples informations

Nous effectuons des recherches sur la situation juridique de documents provenant de Chine, de Taipei chinois, de Corée, du Japon et de Hong Kong et pouvons ensuite vous fournir des rapports commentés en anglais ou en allemand.


Une recherche sur la situation juridique vous permet :

  • d’obtenir les toutes dernières informations provenant de sources officielles asiatiques ;
  • de contrôler la situation juridique d’un document donné pendant et après la procédure de délivrance et durant un procès ;
  • de recevoir des historiques de dossiers sous forme électronique pour des documents en japonais ;
  • d’obtenir des informations supplémentaires qui ne sont pas disponibles en anglais.

Envoyez-nous le numéro du document et tout autre détail dont vous disposez (par ex. la date de dépôt de la demande ou la date de publication). Nous vous fournirons, généralement dans un délai d'un à deux jours ouvrables, un rapport commenté sur la situation juridique actuelle et un imprimé de la base de données.

N'oubliez pas de nous faire savoir si vous souhaitez recevoir le rapport en anglais ou en allemand.

Services de recherche et de surveillance de brevets

Rapports sur la situation juridique

Prix

Documents japonais (par requête et document)

32 EUR

Documents chinois/taiwanais/coréens (par requête et document)

29 EUR

Surveillance de la situation juridique (service de veille)

Prix

Documents japonais (par document/par veille)

26 EUR

Surveillance simultanée de plus de 10 documents japonais (par document/par veille)

23 EUR

Documents chinois/taiwanais/coréens (par document/par veille)

23 EUR

Surveillance simultanée de plus de 10 documents chinois/taiwanais/coréens (par document/par veille)

21 EUR 

Si vous souhaitez un devis pour des historiques de dossiers japonais, veuillez nous contacter.

Rapports sur la situation juridique

Pour obtenir les informations les plus récentes sur la situation juridique de documents, nous consultons une série de sources complètes dans la langue originale. Sur demande, nous pouvons fournir des détails supplémentaires, tels que les documents cités, les priorités nationales, les demandes divisionnaires, (le cas échéant) les prolongations de la durée du brevet et le nom des parties aux différentes procédures.

Surveillance de la situation juridique

Nous pouvons également surveiller, pour vous, la situation juridique de documents asiatiques individuels. Pour cela, nous effectuons des recherches régulières (par ex. trimestrielles ou semestrielles) et vous envoyons un résumé de la situation juridique actuelle. Celui-ci comprend de nouvelles informations qui seront mises en évidence et expliquées.

Historiques de dossiers japonais

Nous pouvons commander des copies d'historiques complets ou partiels de dossiers japonais auprès de l'Office japonais des brevets (JPO) via l'Organisation japonaise d'information en matière de brevets (Japio). Si le dossier est disponible sous forme électronique, nous pourrons vous l'envoyer par e-mail en l'espace de quelques jours ouvrables. Si les dossiers n'existent que sous forme papier, cela prendra un peu plus de temps car il faudra d'abord les numériser.

Autres pays

Nous pouvons également vous venir en aide pour des dossiers provenant d'autres pays asiatiques. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter.

Quick Navigation