L'outil en ligne de recherche dans le Bulletin EP vous offre un accès professionnel gratuit aux données bibliographiques et aux données relatives à la procédure de demandes de brevet européen et de brevets délivrés.
L’outil de recherche dans le Bulletin EP vous donne accès aux données bibliographiques et aux données relatives à la procédure de demandes de brevet européen et de brevets européens de 1978 à nos jours.
Grâce à l'outil de recherche dans le Bulletin EP, vous pouvez :
contrôler et suivre la situation juridique de demandes de brevet européen et de brevets européens ;
effectuer et affiner des recherches en français, en anglais et en allemand à l’aide de plus de 80 critères de recherche ;
personnaliser l’affichage de la liste de résultats et le téléchargement des données.
