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Recherche dans le Bulletin EP

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L'outil en ligne de recherche dans le Bulletin EP vous offre un accès professionnel gratuit aux données bibliographiques et aux données relatives à la procédure de demandes de brevet européen et de brevets délivrés.

 

L’outil de recherche dans le Bulletin EP vous donne accès aux données bibliographiques et aux données relatives à la procédure de demandes de brevet européen et de brevets européens de 1978 à nos jours.


Grâce à l'outil de recherche dans le Bulletin EP, vous pouvez :

  • contrôler et suivre la situation juridique de demandes de brevet européen et de brevets européens ;
  • effectuer et affiner des recherches en français, en anglais et en allemand à l’aide de plus de 80 critères de recherche ;
  • personnaliser l’affichage de la liste de résultats et le téléchargement des données.
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Recherche dans le Bulletin EP est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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