Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence

L'ECLI est un code lisible par l'humain et par la machine, qui est attribué aux décisions de n'importe quel tribunal national ou européen. C'est un identifiant unique qui peut être utilisé pour effectuer des recherches dans six millions de décisions rendues par une multitude de juridictions en Europe, via le portail e-Justice européen. L'OEB offre un plan de site dédié où sont référencées toutes les décisions des chambres de recours de l'OEB.

Vous pouvez utiliser le plan du site ECLI pour :

• référencer une décision des chambres de recours de l'OEB
• l'intégrer dans les systèmes de recherche existants pour accéder aux décisions des chambres de recours