Aide

S'entretenir avec des experts de l'OEB ou obtenir de l'aide d'autres utilisateurs

 

Registre fédéré

Accessible depuis le Registre européen des brevets, le Registre fédéré recueille "à la volée" des données en provenance des États contractants désignés et les affiche sur une seule et même page.

Cette page présente un minimum de données bibliographiques et d'informations relatives à la situation juridique des brevets européens dans la phase post-délivrance ou "nationale". L'OEB extrait ces informations des registres nationaux des États désignés concernés.

Vous pouvez accéder à ce service en cliquant sur le lien "Registre fédéré" dans la colonne située à gauche de l'aperçu des détails relatifs au document brevet.

Federated Register screenshot

L'aperçu se divise en trois parties.

I. Les détails du document brevet sélectionné sont affichés en haut de l'aperçu et comprennent :

  • le titre
  • le numéro de la demande et le numéro de publication
  • le nom du demandeur
  • le symbole dans la Classification internationale des brevets (CIB)

Federated Register screenshot

II. Cette partie présente les données bibliographiques et les informations relatives à la situation juridique extraites des registres nationaux des États désignés qui prennent en charge le service du Registre fédéré. Vous pouvez accéder rapidement et facilement à l'enregistrement correspondant dans le registre national en cliquant sur le code du pays (fonction non disponible pour tous les pays).

Federated Register screenshot

Voir les fichiers d'aide pour plus d'informations sur les données mises à disposition.

III. Cette partie présente tous les États contractants désignés et tous les États autorisant l'extension, qu'ils prennent en charge le service de Registre fédéré ou non. Lorsqu'ils sont disponibles, des liens profonds sont proposés pour accéder à des données et des informations supplémentaires. Une fois les accords de validation en vigueur, les États autorisant la validation qui ont été désignés seront également indiqués dans cette partie.

Federated Register screenshot

Veuillez noter que l'OEB n'est responsable ni de l'exactitude ni de la qualité des données présentées, y compris, mais pas exclusivement, de leur exhaustivité et de leur pertinence à l'égard d'un but spécifique. Pour obtenir des informations officielles, veuillez vous adresser aux services nationaux de la propriété industrielle compétents.

Quick Navigation