Notes de version - juin 2021

  • La Classification coopérative des brevets (CPC) a été ajoutée à la vue Présentation générale et aux données XML.
  • La République de Moldavie a rejoint le Registre fédéré.

    Les données bibliographiques officielles et les informations relatives à la situation juridique issues du registre moldave des brevets commencent à être intégrées au Registre fédéré et à être affichées dans le Registre européen des brevets. La Moldavie est ainsi le premier État autorisant la validation à rejoindre le service du Registre fédéré.

    À l'heure actuelle, les pays participant au projet du Registre fédéré sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.
  • Le service de dossier mondial a été étendu.

    En plus des dossiers de brevets (en anglais "file wrappers") des cinq plus grands offices de brevets du monde, mais aussi de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et du Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle, les dossiers publics de l'Office australien des brevets sont désormais eux aussi disponibles pour les demandes publiées à compter du 1er janvier 2006.

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