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Notes de version – mai 2019

  • Les URL conduisant au Registre européen des brevets peuvent désormais être basées sur le numéro de demande EP ou bien sur le numéro de publication EP. Auparavant elles ne pouvaient utiliser que le numéro de demande EP.
  • L’aide en ligne a été améliorée et comporte maintenant un index révisé et extensible/réductible, contenant de nouveaux sujets (par ex.: situation juridique et flux RSS).
  • Concernant les demandes PCT, un nouvel événement a été ajouté pour indiquer les modifications concernant le demandeur ou l’inventeur avant la phase européenne (nom de l’événement: "Changement – demandeur ou inventeur").
  • Dans la Veille du Registre, le nombre maximal de caractères autorisé dans le champ de description pour les demandes suivies est passé de 50 à 100.

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