Une nouvelle version du Registre européen des brevets a été publiée en mai 2023. Elle comprend plusieurs modifications, dont l'ajout de fonctionnalités relatives au brevet unitaire (UP).
Remarque : bien que les fonctionnalités relatives au brevet unitaire soient disponibles dès maintenant dans le Registre européen des brevets, elles ne seront pleinement opérationnelles qu'à compter de la date de lancement du système du brevet unitaire, le 1er juin 2023.
1. Fichiers d'aide pour le Registre du brevet unitaire
L'aide du Registre comprend désormais du contenu concernant le nouveau Registre du brevet unitaire. Il s'agit d'explications quant aux informations qui seront fournies par ce Registre (cf. Fig. 1).
Nous vous invitons à lire ces fichiers d'aide pour vous familiariser avec leur contenu avant le lancement du système du brevet unitaire.
Fig. 1 : Aide du Registre du brevet unitaire (cliquez pour agrandir)
2. Interface Recherche avancée
a) L'interface Recherche avancée comporte désormais deux nouveaux champs de recherche (cf. Fig. 2) :
- Date de la demande d'effet unitaire
- Date d'inscription de l'effet unitaire
Les recherches utilisant ces champs ne donneront des résultats qu'à partir du 8 juin 2023.
Fig. 2 : Champs de recherche relatifs à l'effet unitaire dans l'interface Recherche avancée
(cliquez pour agrandir)
b) Les infobulles des champs de recherche Demandeur(s)/Titulaire(s) et Mandataire ont été mises à jour en vue du brevet unitaire (cf. Fig. 3). Ces champs renverront des résultats concernant les brevets unitaires à compter du 1er juin 2023.
Fig. 3 : Infobulle du champ de recherche Demandeur(s)/Titulaire(s) (cliquez pour agrandir)
3. Rubriques concernant la procédure européenne
Toutes les rubriques relatives à la procédure européenne sont désormais identifiées par le préfixe EP (cf. Fig. 4).
Fig. 4 : Rubriques concernant la procédure européenne (cliquez pour agrandir)
4. Veille du Registre
La Veille du Registre comprend désormais un nouveau profil sous Préférences - Profils de surveillance, appelé Brevet unitaire événements. Ce profil vous informera automatiquement des événements concernant le brevet unitaire pour les demandes surveillées. Il sera opérationnel à compter de l'entrée en vigueur du système du brevet unitaire (cf. Fig. 5). À partir de cette date, les autres profils couvriront également des événements concernant le brevet unitaire.
Fig. 5 : Profil Brevet unitaire événements dans la Veille du Registre (cliquez pour agrandir)
5. Événements relatifs au brevet unitaire
À compter de l'entrée en vigueur du système du brevet unitaire, la page Événements du Registre répertoriera les éventuels événements relatifs au brevet unitaire sous l'onglet Tous les événements (cf. Fig. 6).
Fig. 6 : Événements relatifs au brevet unitaire (cliquez pour agrandir)
Ces événements seront également inclus dans les fichiers XML téléchargeables à partir de cette même page (cf. Fig. 7).
Fig. 7 : Événements relatifs au brevet unitaire dans les fichiers XML (cliquez pour agrandir)
Depuis le 1er novembre 2022, l'aperçu Tous les documents du Registre vous permet de visualiser et de télécharger les listages de séquences déposés au format ST.25 txt. Cela facilite la recherche, le traitement et la diffusion des listages de séquences.
Lorsqu'ils sont disponibles, ces fichiers sont identifiés en tant que listage de séquences dans l'aperçu Tous les documents, et la colonne Nombre de pages comporte un tiret au lieu d'un nombre.
Figure 1. Exemple de tiret au lieu d’un nombre dans la colonne Nombre de pages (cliquez pour agrandir)
Vous pouvez télécharger les listages de séquences ST.25 à partir du Registre via Documents sélectionnés ou Archive Zip. Dans les deux cas, le listage de séquences sera téléchargé vers le système local de fichiers, dans un fichier comprimé.
Si vous sélectionnez et téléchargez d'autres documents en sus du listage de séquences, les autres documents seront téléchargés conjointement dans un seul fichier PDF lorsque vous utilisez Documents sélectionnés ou individuellement, en tant qu'ensemble de fichiers PDF, lorsque vous utilisez Archive Zip. Voir les exemples ci-dessous.
Figure 3. Si vous utilisez Archive Zip aux fins du téléchargement, les documents autres que le listage de séquences sont téléchargés individuellement, en tant qu’ensemble de fichiers PDF (cliquez pour agrandir)
Le 1er octobre 2022, le Monténégro (ME) cessera d'être un État autorisant l'extension et deviendra un État contractant.
Cette évolution entraînera différents changements dans un certain nombre de rubriques du Registre européen des brevets.
Si une demande a été déposée en monténégrin (CNR), cela sera désormais affiché dans la section Langue de dépôt (voir Fig. 1), et le Monténégro (ME) apparaîtra dans la section États contractants désignés (voir Fig. 2).
Figure 1. Présentation générale : le monténégrin comme langue de dépôt
Figure 2. Présentation générale : le Monténégro comme État contractant désigné
S'il est désigné, le Monténégro (ME) apparaîtra dans la section États contractants désignés (voir Fig. 3).
Figure 3. Situation juridique : le Monténégro comme État contractant désigné
S'il est désigné, le Monténégro (ME) apparaîtra dans la liste des États contractants désignés dans la section Registres nationaux des brevets sous Registre fédéré (voir Fig. 4).
Figure 4. Registre fédéré : le Monténégro comme État contractant désigné
À compter du 1er juillet 2022, vous
pourrez consulter des listages de séquences déposés au format XML ST.26 et les
télécharger sous forme de fichier ZIP (Listage de séquences au format de la
norme ST.26 (.XML)) depuis la vue Tous
les documents du Registre européen des brevets (cf. exemples présentés aux
Figures 1 et 2).
Figure 1 – Tous les documents : listage de séquences au format de la norme ST.26 (cliquez pour agrandir)
Fig. 2 – Affichage d'un listage de séquences au format XML ST.26 (cliquez pour agrandir)
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fichiers d'aide.
Améliorations dans le Registre européen des brevets
Il est désormais possible de suivre jusqu'à 5 000 dossiers via un unique compte de Veille du Registre (contre seulement 1 000 dossiers précédemment).
Nous avons fixé une limite au nombre de pages pouvant être téléchargées depuis la rubrique Tous les documents (inspection publique), afin d'éviter des problèmes de performance et de manque de mémoire dus au nombre élevé de demandes de téléchargement dans le cadre de l'inspection publique.
Le nombre de pages pouvant être téléchargées est fixé à 2 000 pages au maximum par téléchargement (Archive Zip ou Documents sélectionnés).
Veuillez noter qu'en téléchargeant l'Archive Zip, vous téléchargez le dossier complet et non uniquement les documents individuels sélectionnés.
Les documents brevets, demandes de brevet européen (documents A) et fascicules de brevets européens délivrés (documents B), contenant plus de 2 000 pages (y compris les listages de séquences) peuvent être téléchargés à partir du Serveur de publication.
Dossier mondial – les flux RSS pour des dossiers individuels et des dossiers de membres de la famille de brevets sont désormais disponibles pour la surveillance des brevets.
Depuis plusieurs années maintenant, des flux RSS sont disponibles dans la section « Tous les documents » du Registre européen des brevets pour surveiller les changements apportés dans des dossiers EP. Si vous passez avec la souris sur l’icône RSS, celle-ci s’affiche alors en rouge. Cliquer dessus vous permet de vous abonner aux flux RSS et de recevoir ainsi des alertes en cas de changements apportés au dossier (Fig. 1).
Fig. 1 Flux RSS – dossier EP
Avec la nouvelle version du Registre européen des brevets, les flux RSS ont été étendus aux dossiers chinois d’un membre de la famille INPADOC d’un document EP. L’icône de flux RSS figure sur la page Dossier mondial de l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) (Fig. 2).
Fig. 2 Flux RSS – dossier mondial du SIPO
Pour une demande de brevet européen donnée, vous pouvez accéder, dans la section Famille de brevets du Registre européen des brevets, aux membres de sa famille de brevets INPADOC et, pour les pays participants au service Dossier mondial, à leurs dossiers en cliquant sur le lien correspondant (consultez les fichiers d’aide pour connaître l’étendue du dossier mondial).
Les flux RSS sont désormais disponibles pour les dossiers de la famille de brevets d’un document EP, vous permettant de recevoir des alertes en cas de changements apportés aux dossiers de membres de la famille de brevets EP et CN. Si vous cliquez sur l’icône RSS : dossiers de la famille, celle-ci s’affiche alors en rouge et vous êtes abonné d’un coup aux changements dans les dossiers EP et CN, par ex. lorsque de nouveaux dossiers sont ajoutés à un dossier quelconque (Fig. 3).
Fig. 3 Flux RSS – dossiers de la famille
À l’avenir, les alertes RSS individuelles et basées sur les familles s’étendront au reste des membres de la famille INPADOC de brevets EP des offices participant au service Dossier mondial.
Nouvelles fonctionnalités/améliorations du Registre européen des brevets
Le service du dossier mondial vient d'être étendu à d'autres administrations qui participent à l'initiative WIPO CASE.
Outre les dossiers de demandes de brevet ("file wrappers") provenant des cinq plus grands offices de brevets du monde, les dossiers publics de l'Office canadien des brevets et les demandes PCT sont désormais également disponibles.
Outre le statut actif d'une demande, le Registre européen des brevets affiche désormais l'historique des statuts de cette demande dans la rubrique "Présentation générale" lorsque vous cliquez sur "Afficher historique".
La date de mise à jour du statut est la date à laquelle le statut a été modifié pour la dernière fois.
L'historique des statuts est également fourni dans les données XML récupérées à l'aide de la fonction de téléchargement des données ST36.
Dans le cadre du programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen (PACE), la date à laquelle la division d'examen devient compétente pour une demande sera désormais communiquée au moyen du Registre européen des brevets par souci de transparence et afin d'aider les utilisateurs demandant un examen accéléré.[1] En principe, l'examen accéléré peut être demandé à tout moment une fois que la division d'examen est devenue compétente pour la demande.
Les informations relatives à la date à laquelle la division d'examen est devenue compétente sont désormais affichées dans les rubriques "EP Présentation générale" (sous "Procédure d'examen") et "EP Historique des événements" du Registre européen des brevets.
EP Présentation générale
EP Historique des événements
Les événements suivants peuvent s'afficher ici :
[1] Cf. règle 10 CBE et Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, C-II, 1.
Accessible depuis le Registre européen des brevets, le Registre fédéré recueille "à la volée" des données en provenance des États contractants désignés et les affiche sur une seule et même page.
Cette page présente un minimum de données bibliographiques et d'informations relatives à la situation juridique des brevets européens dans la phase post-délivrance ou "nationale". L'OEB extrait ces informations des registres nationaux des États désignés concernés.
Vous pouvez accéder à ce service en cliquant sur le lien "Registre fédéré" dans la colonne située à gauche de l'aperçu des détails relatifs au document brevet.
L'aperçu se divise en trois parties.
I. Les détails du document brevet sélectionné sont affichés en haut de l'aperçu et comprennent :
II. Cette partie présente les données bibliographiques et les informations relatives à la situation juridique extraites des registres nationaux des États désignés qui prennent en charge le service du Registre fédéré. Vous pouvez accéder rapidement et facilement à l'enregistrement correspondant dans le registre national en cliquant sur le code du pays (fonction non disponible pour tous les pays).
Voir les fichiers d'aide pour plus d'informations sur les données mises à disposition.
III. Cette partie présente tous les États contractants désignés et tous les États autorisant l'extension, qu'ils prennent en charge le service de Registre fédéré ou non. Lorsqu'ils sont disponibles, des liens profonds sont proposés pour accéder à des données et des informations supplémentaires. Une fois les accords de validation en vigueur, les États autorisant la validation qui ont été désignés seront également indiqués dans cette partie.
Veuillez noter que l'OEB n'est responsable ni de l'exactitude ni de la qualité des données présentées, y compris, mais pas exclusivement, de leur exhaustivité et de leur pertinence à l'égard d'un but spécifique. Pour obtenir des informations officielles, veuillez vous adresser aux services nationaux de la propriété industrielle compétents.
