Notes de version

Notes de version - novembre 2022

    Listages de séquences au format ST.25 txt

Depuis le 1er novembre 2022, l'aperçu Tous les documents du Registre vous permet de visualiser et de télécharger les listages de séquences déposés au format ST.25 txt. Cela facilite la recherche, le traitement et la diffusion des listages de séquences.

Lorsqu'ils sont disponibles, ces fichiers sont identifiés en tant que listage de séquences dans l'aperçu Tous les documents, et la colonne Nombre de pages comporte un tiret au lieu d'un nombre.

Figure 1 ST25
Figure 1. Exemple de tiret au lieu d’un nombre dans la colonne Nombre de pages (cliquez pour agrandir)

Vous pouvez télécharger les listages de séquences ST.25 à partir du Registre via Documents sélectionnés ou Archive Zip. Dans les deux cas, le listage de séquences sera téléchargé vers le système local de fichiers, dans un fichier comprimé. 

Si vous sélectionnez et téléchargez d'autres documents en sus du listage de séquences, les autres documents seront téléchargés conjointement dans un seul fichier PDF lorsque vous utilisez Documents sélectionnés ou individuellement, en tant qu'ensemble de fichiers PDF, lorsque vous utilisez Archive Zip. Voir les exemples ci-dessous.


Figure 2 ST25
Figure 2. Si vous utilisez Documents sélectionnés aux fins du téléchargement, les documents autres que le listage de séquences sont téléchargés conjointement dans un seul fichier PDF (cliquez pour agrandir)



Figure 3 ST25
Figure 3. Si vous utilisez Archive Zip aux fins du téléchargement, les documents autres que le listage de séquences sont téléchargés individuellement, en tant qu’ensemble de fichiers PDF (cliquez pour agrandir)


    Le Monténègro devient un état contractant

Le 1er octobre 2022, le Monténégro (ME) cessera d'être un État autorisant l'extension et deviendra un État contractant.

Cette évolution entraînera différents changements dans un certain nombre de rubriques du Registre européen des brevets.

Présentation générale

Si une demande a été déposée en monténégrin (CNR), cela sera désormais affiché dans la section Langue de dépôt (voir Fig. 1), et le Monténégro (ME) apparaîtra dans la section États contractants désignés (voir Fig. 2).

Figure 1. Présentation générale : le monténégrin comme langue de dépôt

Figure 1. Présentation générale : le monténégrin comme langue de dépôt

Figure 2. Présentation générale : le Monténégro comme État contractant désigné

Figure 2. Présentation générale : le Monténégro comme État contractant désigné

Situation juridique

S'il est désigné, le Monténégro (ME) apparaîtra dans la section États contractants désignés (voir Fig. 3).

Figure 3. Situation juridique : le Monténégro comme État contractant désigné

Figure 3. Situation juridique : le Monténégro comme État contractant désigné

Registre fédéré

S'il est désigné, le Monténégro (ME) apparaîtra dans la liste des États contractants désignés dans la section Registres nationaux des brevets sous Registre fédéré (voir Fig. 4).

Figure 4. Registre fédéré : le Monténégro comme État contractant désigné

Figure 4. Registre fédéré : le Monténégro comme État contractant désigné

Notes de version - juin 2022

    Listages de séquences au format XML ST.26


    À compter du 1er juillet 2022, vous pourrez consulter des listages de séquences déposés au format XML ST.26 et les télécharger sous forme de fichier ZIP (Listage de séquences au format de la norme ST.26 (.XML)) depuis la vue Tous les documents du Registre européen des brevets (cf. exemples présentés aux Figures 1 et 2).

    Release notes image one_fr - June 2022

    Figure 1 – Tous les documents : listage de séquences au format de la norme ST.26 (cliquez pour agrandir)


    Realease notes image two - June 2022

    Fig. 2 – Affichage d'un listage de séquences au format XML ST.26 (cliquez pour agrandir)

    Pour plus d'informations, veuillez consulter les fichiers d'aide.

Notes de version - juin 2021

  • La Classification coopérative des brevets (CPC) a été ajoutée à la vue Présentation générale et aux données XML.
  • La République de Moldavie a rejoint le Registre fédéré.

    Les données bibliographiques officielles et les informations relatives à la situation juridique issues du registre moldave des brevets commencent à être intégrées au Registre fédéré et à être affichées dans le Registre européen des brevets. La Moldavie est ainsi le premier État autorisant la validation à rejoindre le service du Registre fédéré.

    À l'heure actuelle, les pays participant au projet du Registre fédéré sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.
  • Le service de dossier mondial a été étendu.

    En plus des dossiers de brevets (en anglais "file wrappers") des cinq plus grands offices de brevets du monde, mais aussi de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et du Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle, les dossiers publics de l'Office australien des brevets sont désormais eux aussi disponibles pour les demandes publiées à compter du 1er janvier 2006.

Notes de version - novembre 2020

Améliorations dans le Registre européen des brevets

  1. En réponse aux souhaits exprimés par les utilisateurs, les informations complémentaires suivantes concernant les recours formés dans le cadre de procédures d'examen ou d'opposition figurent désormais dans les rubriques Présentation générale et Historique des événements :
    • la date de paiement de la taxe de recours
    • la date d'envoi de la décision de la chambre de recours
  2. Depuis le 1er juillet 2020, les dates de suspension/d'interruption de la procédure et/ou de reprise de la procédure pour les demandes PCT qui ne sont pas encore entrées dans la phase européenne sont publiées conformément à la décision du 27 mars 2020 modifiant la règle 142(2) CBE (Interruption de la procédure).

Notes de version - septembre 2020

Il est désormais possible de suivre jusqu'à 5 000 dossiers via un unique compte de Veille du Registre (contre seulement 1 000 dossiers précédemment).

Notes de version - juillet 2020

Nous avons fixé une limite au nombre de pages pouvant être téléchargées depuis la rubrique Tous les documents (inspection publique), afin d'éviter des problèmes de performance et de manque de mémoire dus au nombre élevé de demandes de téléchargement dans le cadre de l'inspection publique.

Le nombre de pages pouvant être téléchargées est fixé à 2 000 pages au maximum par téléchargement (Archive Zip ou Documents sélectionnés).

Veuillez noter qu'en téléchargeant l'Archive Zip, vous téléchargez le dossier complet et non uniquement les documents individuels sélectionnés.

Les documents brevets, demandes de brevet européen (documents A) et fascicules de brevets européens délivrés (documents B), contenant plus de 2 000 pages (y compris les listages de séquences) peuvent être téléchargés à partir du Serveur de publication.

Notes de version - mai 2019

  • Les URL conduisant au Registre européen des brevets peuvent désormais être basées sur le numéro de demande EP ou bien sur le numéro de publication EP. Auparavant elles ne pouvaient utiliser que le numéro de demande EP.
  • L’aide en ligne a été améliorée et comporte maintenant un index révisé et extensible/réductible, contenant de nouveaux sujets (par ex.: situation juridique et flux RSS).
  • Concernant les demandes PCT, un nouvel événement a été ajouté pour indiquer les modifications concernant le demandeur ou l’inventeur avant la phase européenne (nom de l’événement: "Changement – demandeur ou inventeur").
  • Dans la Veille du Registre, le nombre maximal de caractères autorisé dans le champ de description pour les demandes suivies est passé de 50 à 100.

Notes de version - mai 2017

Dossier mondial – les flux RSS pour des dossiers individuels et des dossiers de membres de la famille de brevets sont désormais disponibles pour la surveillance des brevets.

Depuis plusieurs années maintenant, des flux RSS sont disponibles dans la section « Tous les documents » du Registre européen des brevets pour surveiller les changements apportés dans des dossiers EP. Si vous passez avec la souris sur l’icône RSS, celle-ci s’affiche alors en rouge. Cliquer dessus vous permet de vous abonner aux flux RSS et de recevoir ainsi des alertes en cas de changements apportés au dossier (Fig. 1).

RSS-feed-EP-dossier-fr

Fig. 1 Flux RSS – dossier EP

Avec la nouvelle version du Registre européen des brevets, les flux RSS ont été étendus aux dossiers chinois d’un membre de la famille INPADOC d’un document EP. L’icône de flux RSS figure sur la page Dossier mondial de l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) (Fig. 2).

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Fig. 2 Flux RSS – dossier mondial du SIPO

Pour une demande de brevet européen donnée, vous pouvez accéder, dans la section Famille de brevets du Registre européen des brevets, aux membres de sa famille de brevets INPADOC et, pour les pays participants au service Dossier mondial, à leurs dossiers en cliquant sur le lien correspondant (consultez les fichiers d’aide pour connaître l’étendue du dossier mondial).

Les flux RSS sont désormais disponibles pour les dossiers de la famille de brevets d’un document EP, vous permettant de recevoir des alertes en cas de changements apportés aux dossiers de membres de la famille de brevets EP et CN. Si vous cliquez sur l’icône RSS : dossiers de la famille, celle-ci s’affiche alors en rouge et vous êtes abonné d’un coup aux changements dans les dossiers EP et CN, par ex. lorsque de nouveaux dossiers sont ajoutés à un dossier quelconque (Fig. 3).

RSS-feed-family-dossiers-fr

Fig. 3 Flux RSS – dossiers de la famille

À l’avenir, les alertes RSS individuelles et basées sur les familles s’étendront au reste des membres de la famille INPADOC de brevets EP des offices participant au service Dossier mondial.

Notes de version - novembre 2016

Nouvelles fonctionnalités/améliorations du Registre européen des brevets

1. Extension du service du dossier mondial

Le service du dossier mondial vient d'être étendu à d'autres administrations qui participent à l'initiative WIPO CASE.

Outre les dossiers de demandes de brevet ("file wrappers") provenant des cinq plus grands offices de brevets du monde, les dossiers publics de l'Office canadien des brevets et les demandes PCT sont désormais également disponibles.

2. Historique des statuts désormais disponible

Outre le statut actif d'une demande, le Registre européen des brevets affiche désormais l'historique des statuts de cette demande dans la rubrique "Présentation générale" lorsque vous cliquez sur "Afficher historique".

(a) Statut actif

FR1

(b) Statut actif + historique des statuts

FR2

La date de mise à jour du statut est la date à laquelle le statut a été modifié pour la dernière fois.

L'historique des statuts est également fourni dans les données XML récupérées à l'aide de la fonction de téléchargement des données ST36.

3. Date à laquelle la division d'examen devient compétente

Dans le cadre du programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen (PACE), la date à laquelle la division d'examen devient compétente pour une demande sera désormais communiquée au moyen du Registre européen des brevets par souci de transparence et afin d'aider les utilisateurs demandant un examen accéléré.[1] En principe, l'examen accéléré peut être demandé à tout moment une fois que la division d'examen est devenue compétente pour la demande.

Les informations relatives à la date à laquelle la division d'examen est devenue compétente sont désormais affichées dans les rubriques "EP Présentation générale" (sous "Procédure d'examen") et "EP Historique des événements" du Registre européen des brevets.

EP Présentation générale

FR3

EP Historique des événements

Les événements suivants peuvent s'afficher ici :

  • Demande réputée retirée
  • Nouvelle entrée
  • Changement

FR4


[1] Cf. règle 10 CBE et Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, C-II, 1.

Notes de version - Registre fédéré

Accessible depuis le Registre européen des brevets, le Registre fédéré recueille "à la volée" des données en provenance des États contractants désignés et les affiche sur une seule et même page.

Cette page présente un minimum de données bibliographiques et d'informations relatives à la situation juridique des brevets européens dans la phase post-délivrance ou "nationale". L'OEB extrait ces informations des registres nationaux des États désignés concernés.

Vous pouvez accéder à ce service en cliquant sur le lien "Registre fédéré" dans la colonne située à gauche de l'aperçu des détails relatifs au document brevet.

fr1

L'aperçu se divise en trois parties.

I. Les détails du document brevet sélectionné sont affichés en haut de l'aperçu et comprennent :

  • le titre
  • le numéro de la demande et le numéro de publication
  • le nom du demandeur
  • le symbole dans la Classification internationale des brevets (CIB)

fr2

II. Cette partie présente les données bibliographiques et les informations relatives à la situation juridique extraites des registres nationaux des États désignés qui prennent en charge le service du Registre fédéré. Vous pouvez accéder rapidement et facilement à l'enregistrement correspondant dans le registre national en cliquant sur le code du pays (fonction non disponible pour tous les pays).

fr3

Voir les fichiers d'aide pour plus d'informations sur les données mises à disposition.

III. Cette partie présente tous les États contractants désignés et tous les États autorisant l'extension, qu'ils prennent en charge le service de Registre fédéré ou non. Lorsqu'ils sont disponibles, des liens profonds sont proposés pour accéder à des données et des informations supplémentaires. Une fois les accords de validation en vigueur, les États autorisant la validation qui ont été désignés seront également indiqués dans cette partie.

fr4

Veuillez noter que l'OEB n'est responsable ni de l'exactitude ni de la qualité des données présentées, y compris, mais pas exclusivement, de leur exhaustivité et de leur pertinence à l'égard d'un but spécifique. Pour obtenir des informations officielles, veuillez vous adresser aux services nationaux de la propriété industrielle compétents.

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