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Fichier d’autorité EP

Le fichier d’autorité EP fournit une liste séquentielle exhaustive de tous les numéros de publication attribués par l’Office européen des brevets pour des documents brevets conformément aux spécifications techniques d’IP5 relatives aux fichiers d’autorité.

Afin de permettre des contrôles de cohérence, le fichier d’autorité EP comporte également les numéros de publication pour lesquels aucun document brevet n’a été établi (en cas de retrait ou de suppression) ou n’est disponible (document manquant, nouvelle publication, publication internationale non republiée). De plus amples informations figurent dans la description technique du fichier d’autorité EP.

Le fichier d’autorité EP est mis à jour tous les six mois et est disponible dans deux formats :

  • XML conformément à la DTD ;
  • CSV avec le point-virgule comme séparateur.

Important : les fichiers comportent chacun plus de 5 millions d'entrées et ce volume peut empêcher de nombreuses applications standard (par exemple Notepad, WordPad ou les éditeurs xml) de les ouvrir.

Indicateurs de publication dans le fichier d'autorité EP

Si des entrées ne comprennent pas d'indicateur de publication dans le fichier d'autorité EP, les documents sont disponibles de manière régulière dans le Serveur de publication européen au format PDF/A et au format XML conforme à la norme ST.36 de l'OMPI. Dans les autres cas, l'un des indicateurs de publication suivants est mentionné :

Indicateur de publication

Signification

E

Demande euro-PCT non republiée

S

Rapport complémentaire de recherche

W

Retrait

R

Nouvelle publication

N

Numéro de publication inutilisé

M

Document manquant

D

Suppression après publication

U

Numéro de publication inconnu

C

Document incorrect

La description technique du fichier d’autorité EP fournit des précisions et des exemples pour chacun de ces indicateurs de publication.

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