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Documents EP-A non publiés

Veuillez trouver ci-joint les numéros de publications européennes, classés par années, qui ont été annoncés comme étant de nouvelles publications mais pour lesquels aucun document EP-A n'est paru.

Veuillez sélectionner une année de publication pour voir la liste correspondante:

2018 - 2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997 - 1996 - 1995 - 1994 - 1993


Etant donné qu'il était prévu de publier les demandes de brevet citées (EP-A1/EP-A2) respectivement le rapport de recherche (EP-A3), celles-ci avaient aussi été annoncées dans le Bulletin européen des brevets (sur papier, en ligne, au format PDF et CD-ROM) ainsi que sur le CD-ROM ESPACE-ACCESS dont la production est arrêtée depuis 2’015. Or, en fait, ces demandes n'ont pas été publiées pour les raisons suivantes:

  • Retrait tardif de la demande par le déposant
  • Publication par erreur, les conditions formelles n'ayant pas été remplies. Une nouvelle publication est par conséquent possible ultérieurement (publications EP-A1/EP-A2 sous un nouveau numéro de publication).

Malgré toute l'attention qui a été portée à la constitution de ces listes, l'OEB ne peut garantir le caractère exhaustif et l'exactitude de cette information. Ces listes ne peuvent remplacer la consultation du Registre européen des brevets.   

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