2017

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

15.12.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
12.12.2017
Indisponibilité temporaire le paiement des taxes par carte de crédit le 15 décembre 2017
8.12.2017
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 8 décembre 2017
4.12.2017
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne
1.12.2017
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
30.11.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) aujourd'hui
23.10.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 29 octobre 2017
25.8.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 août 2017
10.8.2017
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne, nouveau dépôt en ligne (CMS), et paiement des taxes en ligne résolus
24.7.2017
Problème technique avec les paiements effectués au moyen des services en ligne
18.7.2017
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
17.7.2017
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne ont été résolus
13.7.2017
Nous avons actuellement quelques problèmes techniques avec la vue Ordres de débit en suspens du Paiement des taxes en ligne
12.7.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 16 juillet 2017
5.7.2017
Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, aujourd'hui
4.7.2017
Indisponibilité temporaire des services Mailbox, My Files, Administration, le 5 Juillet 2017
3.7.2017
Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, le 5 Juillet 2017
28.6.2017
Temporary unavailability of discussion forum on 29.6.2017
27.6.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
19.6.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 25 juin 2017
18.5.2017
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne le 21 mai 2017
17.5.2017
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne le 20 mai 2017
5.4.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 8 avril 2017
27.3.2017
Temporary unavailability of some online services on 27 March 2017 resolved
24.3.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 2 avril 2017
10.3.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 12 mars 2017
17.2.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 19 février 2017
19.1.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 21 janvier 2017
12.1.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

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