Indisponibilité de certains services en ligne le 7 octobre 2018

En raison de travaux de maintenance, l'accès au certains services en ligne ne sera pas disponible  - ou ils ne seront pas pleinement opérationnels - dimanche 7 octobre 2018 entre 08h00 et 12h00 (HEC) :

  • Registre européen des brevets (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Recherche de brevets sur le site Internet mobile de l'OEB
  • Services brevets ouverts (OPS)
  • prélèvement automatique via la rubrique Paiement des taxes en ligne

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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