Indisponibilité de certains services en ligne le 24 novembre 2018

En raison de travaux de maintenance, l'accès au certains services en ligne ne sera pas disponible le 24 novembre 2018 entre 07h00 et 13h00 (HEC) au plus tard :

  • Registre européen des brevets (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Espacenet (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Dépôt en ligne
  • Nouveau dépôt en ligne
  • Dépôt par formulaire en ligne
  • Services brevets ouverts
  • Single Legal Source (SLS)
  • Access trilatéral aux documents
  • MyFiles
  • Mailbox
  • Paiement des frais en ligne
  • Serveur de fax
  • Open Patent Services
  • Prélèvement automatique via la rubrique Paiement des taxes en ligne

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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