Indisponibilité de la plupart des services en ligne du 27 au 31 décembre 2018

En raison de travaux nécessaires pour améliorer nos services, la plupart des services en ligne de l'OEB ne seront pas disponibles entre le 27 décembre 2018 à 12 heures et le 31 décembre 2018 à 8 heures (HEC).

Seuls les services suivants seront disponibles pendant cette période ;

  • le site www.epo.org limité aux pages HTML statiques1
  • le dépôt en ligne ;
  • le nouveau dépôt en ligne (CMS) ;
  • le dépôt par formulaire en ligne2.

De plus, les services de dépôt susmentionnés ne seront pas disponibles le 27 décembre entre 8 heures et 12 heures, ainsi que pour une durée de quatre heures à un certain moment entre le 30 décembre à 8 heures et le 31 décembre à 8 heures (HEC).

Veuillez noter que les bureaux de l'OEB seront fermés du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2019.

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption.

Vous trouverez de plus amples informations dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez consulter également la règle 134 CBE, le point 5.5 RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.


1Le site www.epo.org offrira des fonctionnalités très limitées. Les éléments suivants ne fonctionneront pas : fonctions interactives (p. ex. moteurs de recherche), formulaires de contact, téléchargement de fichiers, affichage des appels d'offres gérés par voie électronique.

2 Veuillez noter qu‘il se peut que l’accusé de réception automatique ne puisse pas être généré.

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