2018

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

12.12.2018
Indisponibilité de la plupart des services en ligne du 27 au 31 décembre 2018
27.11.2018
Défaillances techniques du service de fax resolus
26.11.2018
Défaillances techniques du service de fax
20.11.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 24 novembre 2018
20.11.2018
Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS - problèmes résolus
14.11.2018
Problèmes concernant les paiements transmis via le CMS
12.11.2018
Problème avec le dépôt en ligne
5.11.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 5 novembre 2018
29.10.2018
Indisponibilité du registre européen des brevets le 29 octobre 2018
26.10.2018
Délais de réponse aux demandes des clients : problèmes résolus
26.10.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
25.10.2018
Délais de réponse aux demandes de nos clients plus longs
24.10.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 28 octobre 2018
4.10.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 7 octobre 2018
26.9.2018
Problèmes techniques des services en ligne
7.9.2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) : problèmes résolus
7.9.2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
10.8.2018
Délais de réponse aux demandes des clients : problèmes résolus
10.8.2018
Allongement du temps de réponse aux demandes de nos clients
7.8.2018
Délais de réponse aux demandes des clients : problèmes résolus
6.8.2018
Allongement du temps de réponse aux demandes de nos clients
25.7.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 29 juillet 2018
16.7.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
11.7.2018
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB et du service de paiement des taxes par carte de crédit le 16 juillet 2018
11.7.2018
Paiement de taxes en ligne – nouvelle versions à compter de Juillet 2018 – mettre à jour
11.7.2018
Indisponibilité du service paiement des taxes en ligne
9.7.2018
Paiement des taxes en ligne – problèmes avec l'extrait de compte
3.7.2018
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne, mailbox résolus
3.7.2018
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne, mailbox
12.6.2018
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB le 16 juin 2018
4.6.2018
Responses to customer enquiries delayed - resolved
25.5.2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) résolus
24.5.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
23.5.2018
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
8.5.2018
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne
4.5.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
4.5.2018
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne
25.4.2018
Temporary unavailability of some online services on 29 April 2018
24.4.2018
Défaillances techniques du Registre européen des brevets : Problèmes résolus
23.4.2018
Technical fault in the European Patent Register
20.4.2018
Délais de réponse aux demandes des clients : problèmes résolus
17.4.2018
Responses to customer enquiries delayed
16.4.2018
Défaillance technique du service de paiement des taxes en ligne est résolu
12.4.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 15 avril 2018
12.4.2018
Problème avec le dépôt en ligne – Mise à jour
28.3.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
23.3.2018
Indisponibilité temporaire de la recherche sur le site Internet
22.3.2018
Défaillances techniques du formulaire électronique relatif aux observations de tiers résolus
21.3.2018
Problème avec le dépôt en ligne
21.3.2018
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne
20.3.2018
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
20.3.2018
Indisponibilité temporaire de la recherche sur le site Internet
16.3.2018
Indisponibilité temporaire du formulaire électronique relatif aux observations de tiers
12.3.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
27.2.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
26.2.2018
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit le 3 Mars 2018 (mis à jour)
20.2.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
15.2.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 février 2018
22.1.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 28 janvier 2018
9.1.2018
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 10 janvier 2018

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