En raison
de travaux de maintenance, l'accés au certains services en ligne ne sera pas
disponible le 17 Mars 2019 entre 07h00 et 19h00 (HEC) :
- Registre
européen des brevets (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
- INPADOC
données pour les services ouverts de brevets
- ESPACENET
(également sur le site Internet mobile de l'OEB)
- Prélèvement
automatique via la rubrique Paiement des taxes en ligne
Nous vous
prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
