Indisponibilité temporaire des services en ligne le 4 août 2019

En raison de travaux de maintenance, l'accès aux services suivants sera momentanément interrompu dimanche le 4 août 2019 entre 07 h 00 et 08 h 00 HEC pour environ 5 minutes.

  • Registre européen des brevets (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Espacenet (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Dépôt en ligne
  • Nouveau dépôt en ligne
  • Dépôt par formulaire en ligne
  • Services brevets ouverts
  • Single Legal Source (SLS)
  • Accès aux documents trilatéraux
  • My Files
  • Mailbox
  • Paiement des taxes en ligne
  • Serveur de fax
  • Prélèvement automatique via la rubrique Paiement des taxes en ligne

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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