Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS)

Nous rencontrons actuellement des problèmes techniques avec les paiements effectués via le formulaire PCT/RO101. 

En raison d'une erreur, les ordres de débit et de prélèvement automatique s'affichent plusieurs fois parmi les ordres en suspens du paiement des taxes en ligne, même si un seul ordre a été envoyé.

Nous tenons cependant à vous assurer que les paiements concernés ne seront traités qu'une fois, avec la date initiale de paiement. Les taxes acquittées via un ordre de prélèvement automatique ne s'afficheront pas parmi les taxes dues dans le calendrier de paiement, mais sous les ordres en suspens.

L'OEB s'efforce de résoudre au plus vite ce problème et tiendra ses utilisateurs informés.

Aucune autre action de votre part n'est nécessaire.

Nous vous avertirons dès qu'une solution aura été mise en œuvre. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

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