Indisponibilité de certains services en ligne le 27 octobre 2019

En raison de travaux de maintenance, l'accès à certains services en ligne ne sera pas disponible le 27 octobre 2019 entre 02h00 et 06h00 (HEC) :

  • Registre européen des brevets (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • INPADOC données pour les services ouverts de brevets
  • Espacenet recherche des brevets (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Prélèvement automatique via la rubrique Paiement des taxes en ligne

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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