Possibles interruptions des services en ligne le 30 novembre 2019

En raison de travaux de maintenance, il se peut que les services en ligne suivants subissent des interruptions mineures le samedi 30 novembre 2019, entre 8 heures et 12 heures HEC :

  • Dépôt en ligne
  • Dépôt en ligne national par le server allemande (DPMAdirektPro)
  • Dépôt par formulaire en ligne
  • Registre européen des brevets (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Espacenet (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Services brevets ouverts
  • Single Legal Source (SLS)
  • Accès aux documents trilatéraux
  • My Files
  • Mailbox
  • Administration
  • Paiement des taxes en ligne
  • Paiement des taxes par carte de crédit
  • Demande des remboursements en ligne
  • Boutique de l'OEB
  • Serveur de fax

Le site www.epo.org offrira des fonctionnalités très limitées. Les éléments suivants ne fonctionneront pas : fonctions interactives (p. ex. moteurs de recherche), formulaires de contact, téléchargement de fichiers, affichage des appels d'offres gérés par voie électronique.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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