Le nouveau barème des taxes PCT ne sera pas disponible dans le nouveau dépôt en ligne (CMS) ni dans le dépôt en ligne le 1er janvier 2020

En raison de difficultés techniques, les nouvelles versions du nouveau dépôt en ligne (CMS 1.60) et du dépôt en ligne PCT (taxes d'octobre 2019 et de janvier 2020) ne seront déployées qu'après le 1er janvier 2020.

Par conséquent, les utilisateurs du CMS et du dépôt en ligne n'auront pas accès au dernier barème des taxes PCT le 1er janvier 2020 (cf. JO OEB 2019, A111).

Nous recommandons aux utilisateurs souhaitant acquitter des taxes PCT conformément au barème des taxes PCT du 1er janvier 2020 de ne pas soumettre d'ordre de débit et de les acquitter séparément par carte de crédit ou par virement bancaire (JO OEB 2014, A28).

La mise à jour d'octobre 2019 et de janvier 2020 relative au dépôt en ligne PCT sera déployée le 2 janvier 2020, tandis que la version 1.60 du nouveau dépôt en ligne (CMS) devrait être disponible le 11 janvier 2020 (cf. calendrier des mises à jour).

Les taxes acquittées avec l'un de ces outils et présentant un montant caduc seront automatiquement corrigées.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Quick Navigation