2019

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'interruption des services en ligne de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d'interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25). Veuillez également consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28).

4.11.2019
Dysfonctionnement Nouveau d'Espacenet – problème résolu
4.11.2019
Dysfonctionnement Nouveau d'Espacenet
24.10.2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 octobre 2019
14.10.2019
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
12.10.2019
Dysfonctionnement des services en ligne – problème résolu
26.9.2019
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS) – problème résolu
26.9.2019
Dysfonctionnement du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
26.9.2019
Dysfonctionnement du dépôt en ligne – problème résolu
26.9.2019
Dysfonctionnement du dépôt en ligne
20.9.2019
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 23 septembre 2019
10.9.2019
Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS) - problèmes résolus
6.9.2019
Services en ligne : problèmes concernant les ordres de débit et de prélèvement automatique envoyés via le dépôt en ligne et le nouveau dépôt en ligne (CMS)
6.9.2019
Dysfonctionnement concernant la transmission des paiements au titre du PCT - affichage retardé des montants dans les extraits de compte électroniques - résolu
4.9.2019
Technical fault in our online services
27.8.2019
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 2 septembre 2019
16.8.2019
Dysfonctionnement concernant la transmission des paiements au titre du PCT – affichage retardé des montants dans les extraits de compte électroniques
16.8.2019
Problèmes techniques concernant un numéro de fax
12.8.2019
Indisponibilité temporaire des Appels à la concurrence électroniques - 16 août 2019
2.8.2019
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 4 août 2019
15.7.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 17 juillet 2019
15.7.2019
Dysfonctionnement du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB – problème résolu
15.7.2019
Dysfonctionnement du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB
4.7.2019
Indisponibilité temporaire des Appels à la concurrence électroniques - 5 juillet 2019
24.6.2019
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) - 29 juin 2019
14.6.2019
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS), paiement des taxes en ligne, mailbox - résolus
5.6.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 6 juin 2019
27.5.2019
Problème avec le dépôt en ligne
8.5.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 11 mai 2019
30.4.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 4 mai 2019
26.4.2019
Problème avec le dépôt en ligne
15.4.2019
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 15 et 16 avril 2019
10.4.2019
Problème avec le dépôt en ligne
3.4.2019
Indisponibilité de la recherche de site web – 3 avril 2019
1.4.2019
Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne - 1.4.2019
1.4.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) – 1 avril 2019
29.3.2019
Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne le 30 mars 2019
27.3.2019
Indisponibilité du service dépôt par formulaire en ligne le 27 mars 2019
27.3.2019
Défaillances techniques du service de dépôt par formulaire en ligne - résolus
26.3.2019
Défaillances techniques du service de dépôt par formulaire en ligne
26.3.2019
Indisponibilité du service de paiement des taxes en ligne le 30 mars 2019
26.3.2019
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 30 mars 2019
13.3.2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 17 Mars 2019
27.2.2019
Défaillance technique du service de la Veille du Registre - résolus
25.2.2019
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit et du shop de l’OEB le 2 Mars 2019
20.2.2019
Défaillance technique de la Veille du Registre
14.1.2019
Indisponibilité de certains services en ligne le 19 janvier 2019
11.1.2019
Indisponibilité du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)
10.1.2019
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS) - resolus
2.1.2019
Défaillances techniques du service de nouveau dépôt en ligne (CMS)

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