Indisponibilité temporaire des services en ligne le 13 avril 2020

En raison de travaux de maintenance, l'accès aux services suivants sera momentanément interrompu lundi 13 avril 2020 entre 09 h 00 et 10 h 30 HEC.

  • la version classique d’Espacenet - les données INPADOC ne seront pas disponibles
  • “Open Patent Services”
  • Registre européen des brevets
  • IP5 dossier mondial
  • Observations de tiers
  • Une caractéristique du portail sécurisé: l'activation du débit automatique

Le nouveau dépôt en ligne (CMS) et le Client eOLF ne sera pas perturbé.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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