Indisponibilité temporaire de l'ensemble des services de dépôt en ligne de l'OEB le 24 octobre

En raison de travaux de maintenance, les services de dépôt en ligne de l'OEB seront tous indisponibles le samedi 24 octobre entre 8 h 00 et 16 h 00 HEC. Cela concernera à la fois les demandes européennes et les demandes internationales.

Les services suivants seront indisponibles :

  • Dépôt en ligne
  • Nouveau dépôt en ligne (CMS)
  • Dépôt par formulaire en ligne
  • ePCT

L'indisponibilité du service ePCT ne concerne que le dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur.

Depuis le 1er juillet 2020, il n'est plus possible de déposer de demandes internationales auprès de l'OEB à l'aide de PCT-SAFE (cf. JO OEB 2020, A59).

Pendant que nos services de dépôt en ligne sont indisponibles, vous pouvez, si vous le souhaitez, effectuer des dépôts par courrier, par télécopie ou en main propre.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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