Indisponibilité de certains services en ligne le 31 octobre 2020

En raison de travaux de maintenance, les services de dépôt en ligne de l'OEB seront tous indisponibles le samedi 31 octobre entre 10 h 00 et 12 h 00 HEC. Pendant cette période, les utilisateurs ne pourront pas déposer de demandes européennes ni internationales. Il restera cependant possible de préparer des demandes.

Les services suivants seront indisponibles :

  • Nouveau dépôt en ligne (CMS)
  • Dépôt en ligne
  • Dépôt par formulaire en ligne
  • ePCT

L'indisponibilité du service ePCT ne concerne que le dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Quick Navigation