En raison de travaux de maintenance, les services de dépôt en ligne de l'OEB seront tous indisponibles le samedi 7 novembre entre 10 h 00 et 12 h 00 HEC. Pendant cette période, les utilisateurs ne pourront pas déposer de demandes européennes ni internationales. Il restera cependant possible de préparer des demandes.
Les services suivants seront indisponibles :
L'indisponibilité du service ePCT ne concerne que le dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
