Indisponibilité de certains services en ligne le 7 novembre 2020

En raison de travaux de maintenance, les services de dépôt en ligne de l'OEB seront tous indisponibles le samedi 7 novembre entre 10 h 00 et 12 h 00 HEC. Pendant cette période, les utilisateurs ne pourront pas déposer de demandes européennes ni internationales. Il restera cependant possible de préparer des demandes.

Les services suivants seront indisponibles :

  • Nouveau dépôt en ligne (CMS)
  • Dépôt en ligne
  • Dépôt par formulaire en ligne
  • ePCT

L'indisponibilité du service ePCT ne concerne que le dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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