Indisponibilité temporaire des services en ligne du 27 au 30 décembre 2020 (service n° CR 340189)

En raison de travaux techniques de maintenance, les services en ligne suivants seront temporairement indisponibles du 27 décembre à 13h00 au 30 décembre 2020 à 13h00 (heure de l'Europe centrale) :

  • Paiement des taxes en ligne / par carte de crédit
  • MyFiles / Mailbox
  • Registre européen des brevets
  • Espacenet
  • Dépôt d'observations de tiers par le public
  • Activation de cartes à puce
  • eTendering

Il est à noter que d'autres services en ligne de l'OEB peuvent également être indisponibles pendant cette période.

Les services suivants demeureront toutefois disponibles au cours de la période indiquée :

  • Dépôt en ligne
  • Nouveau dépôt en ligne (CMS)
  • Dépôt par formulaire en ligne
  • Dépôt en ligne 2.0
  • Dépôt par fax
  • Dépôt à l'Office allemand des brevets et des marques (y compris PCT-SAFE)
  • epo.org - Le site web de l'OEB sera disponible mais seulement avec des pages web statiques et des fonctionnalités limitées. Les éléments suivants ne fonctionneront pas : fonctions interactives (ex. : moteurs de recherche), formulaires de contact, téléchargement de fichiers, affichage des appels d'offres électroniques.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Pendant la période de maintenance, nos services aux utilisateurs continueront de proposer un soutien de base aux heures de bureau. Sachez toutefois qu'ils seront joignables uniquement par téléphone.

Les dates où les services en ligne indiqués ci-dessus seront indisponibles correspondent aux jours de fermeture de l'Office (cf. JO OEB 2019, A97). Tout délai expirant l'un de ces jours est prorogé jusqu'au premier jour suivant où l'Office est ouvert, à savoir le lundi 4 janvier 2021 (cf. JO OEB 2020, A115).

Nous rappelons aux demandeurs les procédures et garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité de tout service de dépôt ou de paiement des taxes (JO OEB 2020, A120).

Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.

11.12.2020, 9h30

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