Indisponibilité de certains services en ligne le 14 février 2021

En raison de travaux de maintenance, l'accès au certains services en ligne ne sera pas disponible le 14 février 2021 entre 05h00 et 10h00 (HEC) au plus tard : 

  • Registre européen des brevets (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Espacenet  (également sur le site Internet mobile de l'OEB)
  • Open Patent Services
  • prélèvement automatique via la rubrique Paiement des taxes en ligne
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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