Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence :1388443)


Nous rencontrons actuellement des problèmes techniques concernant les services en ligne, qui ont été identifiés pour la première fois le 13.09.2021 à 08.00 HEC.

Les services suivants sont concernés : :

• Dépôts en ligne faisant référence à une demande EP déjà existante, comme le formulaire EP1200 pour les demandes PCT

Nos techniciens s'efforcent de résoudre ces problèmes au plus vite.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, le point 5.5 RCC (publication supplémentaire 4, JO OEB 2019) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).

Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.

14.09.2021, 17.00 HEC

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