En raison de travaux de maintenance des systèmes de l'OEB le samedi 23 octobre entre 8 h et 18 h, il est possible que des utilisateurs constatent que les récépissés du formulaire EP 1200 ne comportent pas le numéro de demande européenne, alors que le numéro de dépôt PCT est indiqué. Si cela se produit, l'équipe de support de l'OEB pourra transmettre le numéro de demande européenne à partir de lundi. Ce numéro figure également sur le formulaire EP 1201, et apparaîtra ultérieurement dans le Registre européen des brevets. Pour savoir comment nous contacter, veuillez consulter la page http://www.epo.org/contact.
