2021

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d’interruption programmée ou non programmée des services en ligne de dépôt et de paiement des taxes, en fonction du jour et de la durée de l’interruption. Une page Internet spéciale avertit les utilisateurs en cas d’interruption de ces services.

De plus amples informations figurent dans le communiqué de l'OEB, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligne (JO OEB 2020, A120), à la règle 134(1) CBE et au point 5.5 de la RCC (publication supplémentaire 4, JO OEB 2019).

6.12.2021
Dysfonctionnement concernant les Services brevets ouverts (OPS) (no de référence : INC0027386) - problème résolu
6.12.2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC0027385) – problème détecté et résolu
6.12.2021
Dysfonctionnement concernant les Services brevets ouverts (OPS) (no de référence : INC0027386)
2.12.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 4 décembre 2021
30.11.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 2 décembre 2021 entre 18 h 00 et 20 h 00 (HEC) :
30.11.2021
Dysfonctionnement concernant le Registre européen des brevets (no de référence : INC25804) – problème détecté et résolu
29.11.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : INC25349) – problème détecté et résolu
25.11.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, OLF 2.0, CMS, WFF (no de référence : CHG042286) - problème détecté et résolu
26.11.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 29 Novembre 2021 entre 19 h 00 et 20 h 00 (HEC) :
23.11.2021
Temporary unavailability of ePCT Filings with the EPO as Receiving Office on 24 November 2021
18.11.2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : PRB0040026) – problème détecté et résolu
17.11.2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne 2.0 (no de référence : INC21681) – problème détecté et résolu
15.11.2021
Indisponibilité temporaire des services de l'espace utilisateurs (NUA - projet pilote) – 15 novembre 2021
12.11.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne les 16, 18, 23 et 25 Novembre 2021 entre 20 h 00 et 21 h 00 (HEC) :
10.11.2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du paiement centralisé des taxes (CFP) le 17 novembre 2021
8.11.2021
Indisponibilité temporaire du service support@epo.org le 8 novembre 2021
3.11.2021
Indisponibilité temporaire du service support@epo.org le 3 novembre 2021
20.10.2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne (no de référence : 0015578) – problème détecté et résolu
20.10.2021
Indisponibilité temporaire du numéro EP sur le formulaire EP1200 le samedi
18.10.2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du paiement centralisé des taxes (CFP) le 23 octobre 2021
15.10.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 23 octobre 2021
14.10.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 16-17 octobre 2021
5.10.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 9 octobre 2021
1.10.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 7 octobre 2021
1.10.2021
Dysfonctionnement concernant nos services (no de référence : INC0010370) - problème résolu
1.10.2021
Dysfonctionnement concernant nos services (no de référence : INC0010370)
29.9.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 2 octobre 2021
28.9.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1393338 – problème détecté et résolu
16.9.2021
Temporary unavailability of online services on Saturday 18 September 2021 (reference no. CR 358194 )
15.9.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1388443) – problème résolu
14.9.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence :1388443)
10.9.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne (no de référence : 1386076) – problème résolu
10.9.2021
Technical fault in online services (reference no. 1386076)
9.9.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 2 octobre 2021
6.9.2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 11 septembre 2021
26.8.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 2 septembre 2021
24.8.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 28 août 2021
2.8.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 4 août 2021
20.7.2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 26 juillet 2021
7.7.2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt par formulaire en ligne (no de référence : 1367358) – problème détecté et résolu
25.6.2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 26 juin 2021
10.6.2021
Indisponibilité temporaire de la boutique de l'OEB, du service de paiement des taxes par carte de crédit et des demandes de remboursement le 16 juin 2021
27.5.2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1349829) - problème détecté et résolu
27.5.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, Myfiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1350242) - problème détecté et résolu
25.5.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, Myfiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1349821) - problème détecté et résolu
21.5.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne, MyFiles, Admin Tools, MailBox, Online Fee Payment (no de référence : 1349104) – problème détecté et résolu
19.5.2021
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne le 29 mai 2021
14.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756) – problème résolu
12.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756)
12.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de télécopie de l'OEB(no de référence : 1346078) – problème résolu
12.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de télécopie de l'OEB(no de référence : 1346078)
10.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de télécopie de l'OEB(no de référence : 1344936) - problème détecté et résolu
6.5.2021
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756) – problème résolu
30.4.2021
Dysfonctionnement concernant le service de paiement des taxes par carte de crédit et de demande de remboursement (Ref. 1341756)
28.4.2021
Indisponibilité temporaire du service permettant le dépôt d'observations de tiers le 28 avril 2021
26.4.2021
Indisponibilité temporaire de services en ligne le 1er mai 2021
15.4.2021
Indisponibilité temporaire des appels à la concurrence électroniques le 1er mai 2021
30.3.2021
Indisponibilité temporaire du service en ligne - téléchargement de documentation et de fichiers exécutables le 10 avril 2021
29.3.2021
Indisponibilité temporaire du service permettant le dépôt d'observations de tiers le 10 avril 2021
25.3.2021
Dysfonctionnement concernant le formulaire en ligne relatif aux observations de tiers - (no de référence : 13277725) - problème détecté et résolu
24.3.2021
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) samedi, le 27 mars 2021
23.3.2021
Dysfonctionnement concernant le dépôt en ligne (no de référence : 1326325) - problème détecté et résolu
18.3.2021
concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1324010) - problème détecté et résolu
10.3.2021
Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 17 mars 2021
9.3.2021
Indisponibilité temporaire de services en ligne le 20 mars 2021
1.3.2021
Indisponibilité temporaire du service eTendering 5 mars 2021 à 15h00
22.2.2021
Dysfonctionnement concernant les services en ligne PCT and PCT-SAFE (for DPMA only) and ePCT (no de référence :1310739) – problème détecté et résolu
19.2.2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1309990) – problème résolu
19.2.2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1309990)
19.2.2021
Indisponibilité temporaire de services en ligne le 27 février 2021
18.2.2021
Indisponibilité de certains services en ligne le 20e février 2021
8.2.2021
Indisponibilité de certains services en ligne le 14 février 2021
3.2.2021
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) le 6 février 2021
31.1.2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1299471) – problème résolu
31.1.2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1299471)
29.1.2021
Indisponibilité temporaire de services en ligne du 6 au 7 février 2021
29.1.2021
Dysfonctionnement concernant le Nouveau dépôt en ligne (CMS) (no de référence : 1298009) – problème détecté et résolu
26.1.2021
Temporary unavailability of Espacenet, OPS and Register on 27 January 2021
26.1.2021
Indisponibilité temporaire des services de demande de remboursement et de paiement des taxes en ligne du 28 au 31 janvier 2021

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