Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne le 31 octobre 2022

En raison de travaux de maintenance, les services en ligne suivants de l'OEB seront temporairement indisponibles ou ne fonctionneront pas correctement le lundi 31 octobre 2022, entre 19 h 00 et 20 h 00 (HEC) :

  • Registre européen des brevets
  • One Portal Dossier
  • Dossier Mondial
  • Service d'accès aux dossiers IP5

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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