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  • Avertissement
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens
 

Disclaimer

Veuillez noter qu'en règle générale, les courriers électroniques adressés à l'OEB ne peuvent faire foi dans les procédures au titre de la CBE ou du PCT.

Sauf autorisation explicite, les courriers électroniques ne peuvent être valablement utilisés pour accomplir des actes de procédure dans la procédure devant l'OEB, en particulier lorsqu'il s'agit d'actes assujettis à un délai dans le cadre de cette procédure.

Exceptionnellement, il est possible d'avoir recours au courrier électronique :

Toute demande de renseignement urgente se rapportant à une procédure devant l'OEB doit être adressée au Service clientèle de l'OEB via le formulaire de contact prévu à cet effet, en indiquant le numéro de la demande ainsi que les raisons pour lesquelles une réponse urgente est souhaitée. Vous pouvez également appeler le Service clientèle au 00 800 80 20 20 20, du lundi au vendredi de 08 h à 18 h HEC.

Pour les autres modes de dépôt de documents auprès de l'Office européen des brevets, veuillez consulter les rubriques :

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