Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2019 au 1.1.2020


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus.

Voir aussi

  • Avertissement
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens
 

Déclaration de confidentialité concernant l'abonnement aux lettres d'information et aux alertes électroniques de l'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) est soucieux de protéger votre vie privée et les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous vous abonnez à nos lettres d'information et alertes électroniques. Toutes les données à caractère personnel sont gérées par l'OEB conformément à nos Directives pour la protection des données, qui visent à ce que les données des utilisateurs soient traitées selon la meilleure pratique.

À quelles lettres d'information et alertes électroniques cette déclaration s'applique-t-elle ?

La présente déclaration de confidentialité s'applique aux données que nous recueillons lorsque vous vous abonnez aux lettres d'information et alertes électroniques de l'OEB ci-dessous :

  • Lettre d'information de l'OEB
  • Alertes du Journal officiel
  • Lettre d'information du Prix de l'inventeur européen
  • Alertes de l'Académie européenne des brevets
  • Alertes concernant les consultations des utilisateurs
  • Alertes du blog
  • Alertes des services en ligne concernant des manifestations
  • Communiqués de presse
  • Alertes concernant Patent Information News
  • Alertes concernant des formations à l'information brevets
  • Alertes concernant des conférences sur  l'information brevets

Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Nous recueillons les coordonnées, les préférences et les choix, ainsi que des informations sur le mode d'accès à nos courriels et sur l'utilisation de la lettre d'information.

Les informations que nous recueillons sur les différents utilisateurs dépendent du type de publications électroniques auxquelles ils se sont abonnés. Nous ne recueillons pas toutes les catégories de données pour tous les utilisateurs.

Qui est responsable du traitement de ces données à l'OEB ?

Le département responsable du traitement de ces données est le suivant :

Communication externe
website@epo.org

Pourquoi recueillons-nous ces données ?

Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées uniquement pour nous permettre d'exécuter les tâches effectuées sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE) et d'accomplir notre mission.

En ce qui concerne certaines lettres d'information et alertes électroniques, nous recueillons des données vous concernant qui nous permettront de vous proposer une offre personnalisée, y compris des informations sur des sujets susceptibles de vous intéresser ou des manifestations organisées dans votre région.

Nous recueillons également des données concernant les taux d'ouverture et les liens les plus fréquemment utilisés, ce qui nous permet d'identifier les sujets les plus intéressants pour nos lecteurs.

Quand accédons-nous à vos données ?

Si vous nous contactez avec une question ou un problème relatif à un abonnement à l'une de nos publications électroniques, il se peut que nous accédions à vos données à caractère personnel ou que nous les adaptions pour répondre à votre requête, ou modifier vos préférences ou abonnements comme vous le souhaitez. Nous n'accédons pas à vos données en d'autres circonstances.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont également traitées par un contractant externe qui fournit à l'OEB les outils techniques pour gérer la lettre d'information électronique. Le contractant ne peut accéder à vos données que s'il en a reçu l'instruction de l'OEB, par exemple pour analyser des données statistiques ou traiter des requêtes émanant des abonnés.

Vos droits en tant qu'abonné et comment nous contacter

Vous avez à tout moment le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet, de les corriger, de les bloquer ou de les supprimer.

Il suffit de nous envoyer un courriel à l'adresse website@epo.org.

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