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Examen européen de qualification (EEQ)

Secrétariat d'examen

helpdesk@eqe.org

Renseignements téléphoniques :
(+49 89) 2399 5155

Fax :
(+49-89) 2399 5140

Heures d'ouverture :
lun, mer-ven 9-11 h
mardi 14-15.30 h


Adresse postale:
Office européen des brevets
Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification
80298 Munich
Allemagne
 

EEQ FAQ

EEQ en ligne

NOUVEAU - 03/2022 - Je ne vois pas les flux pour lesquels je suis inscrit. Quand seront-ils visibles?

Les flux seront mis à disposition dans WISEflow l'après-midi ou le soir avant l'épreuve concernée.

NOUVEAU - 03/2022 - Puis-je annoter du texte dans plusieurs onglets ?

Il est possible d'ouvrir le même devoir dans plusieurs onglets. Cependant, les fonctionnalités étendues de la nouvelle visionneuse de devoirs (annotations, commentaires, etc.) ne fonctionnent que dans un seul onglet. Vous pouvez ouvrir le devoir dans un seul onglet, annoter et ajouter des commentaires et naviguer en cliquant sur l’icone "Panel" dans le coin supérieur gauche. Vous pouvez ensuite naviguer soit via la vue "Thumbnails", soit via la vue "Outlines" (si disponible dans le devoir).

Comment puis-je contacter l'équipe de soutien en cas de difficultés pendant l'EEQ ?

Pour contacter le personnel de surveillance, vous doivent utiliser la fonction de messagerie instantanée qui se trouve dans l'angle supérieur droit de votre écran sous FLOWlock. Ne fermez pas le chat avant d'avoir reçu une réponse, vous pouvez réduire la fenêtre avec "-".

Le personnel de surveillance peut également contacter les candidats via cette fonction.

La messagerie se trouve sous le premier onglet (onglet de l'éditeur) et reste active même lorsque vous travaillez sous un autre onglet.

Si la messagerie n'est pas disponible et en cas d'urgence seulement veuillez appeler le +49 89 2399 5155.

Les communications par courrier électronique ne seront pas traitées.

Dois-je utiliser mon environnement professionnel ou privé ?

Les ordinateurs et réseaux d'entreprise ont souvent une politique de sécurité stricte. À cet égard, certains candidats ont connu des problèmes avec le navigateur LockDown (par exemple, interruption du flux), l'utilisation de la caméra et du microphone ou encore la fiabilité de la connexion réseau utilisée par le navigateur LockDown et des problèmes d'adresse IP.

Pour mentionner quelques éléments à vérifier (liste non exhaustive) : gestion des droits logiciels ; économiseurs d’écran ou d'énergie ; mises à jour automatiques du système ou des logiciels ; gestion des droits d'équipement pour la caméra ou le microphone ; scanners de virus ; changement des adresses IP dans les réseaux d'entreprise ; configurations de sécurité des pare-feu (firewalls).

Si vous rencontrez, au cours des examens blancs, des problèmes qui ne peuvent être résolus, il est fortement conseillé de contacter votre service informatique pour résoudre les problèmes dans le cadre de votre politique informatique d'entreprise ou il est préférable d'utiliser un autre ordinateur ou réseau (privé).

Suis-je autorisé(e) à utiliser des raccourcis clavier, des combinaisons de touches spéciales, telles que Alt+Tab, et des gestes de contrôle de pavés tactiles dans le navigateur LockDown ?

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les raccourcis clavier (Alt+Tab, Ctrl+P ou similaire), les combinaisons de touches spéciales et les gestes de contrôle de pavés tactiles dans le navigateur LockDown, exception faite de ceux mentionnés ci-dessous. L'utlisation de raccourcis clavier est considérée comme une action non autorisée et entraînera l'arrêt de votre examen par le navigateur LockDown.

Les raccourcis clavier Windows suivants sont autorisés : Ctrl+C, Ctrl+V, Ctrl+Shift+V, Ctrl+F (et les raccourcis clavier Mac correspondants).

Mon écran de veille ou mon verrouillage d'écran doivent-ils être désactivés ?

Oui, l'écran de veille (ou économiseur d'écran) et tout verrouillage automatique après une période d'inactivité doivent être désactivés. Si cela n'est pas possible, la période doit être définie sur la durée la plus longue possible. Vous devrez tenir compte de cette période, en évitant que l'écran de veille ou le verrouillage ne deviennent actifs, car ils peuvent créer une instabilité et forcer le programme FLOWlock à se fermer.

De même, les fonctions d'économie d'énergie (celles qui provoquent la mise hors tension ou la mise en veille automatique prolongée ou pas de l'ordinateur) doivent être désactivées.

 

Aurai-je accès aux textes juridiques sous forme électronique ?

Les textes juridiques seront accessibles comme « ressources externes » dans le navigateur LockDown (voir les examens blancs).

Vous pourrez naviguer sur la page des textes juridiques de l’OEB. Aucun autre texte juridique ne sera accessible en ligne.

Lors de la consultation des textes juridiques, ne téléchargez pas les documents pdf de grande taille. Veuillez accéder à la version html et aux fichiers pdf plus petits uniquement.

Pour l’épreuve C, est-ce que je pourrai consulter ma réponse à C1 pendant C2 ?

Non, votre réponse à C1 (ainsi que le devoir de C1) ne seront pas disponibles électroniquement pendant C2.

Néanmoins, vous aurez la possibilité d’imprimer votre réponse à la fin de C1 (depuis la page « informations sur les flux » - en dehors du navigateur FLOWlock). Vous pourrez alors télécharger et l’imprimer votre réponse avant le début de C2.

Puisque le formulaire d’opposition a été aboli, comment puis-je fournir les informations requises dans ma réponse ?

Veuillez vous référer à l’avis du jury d’examen à ce sujet.

Quelle sera la structure de l'épreuve C et à quels éléments devrai-je prêter attention dans mes réponses ?

Dans C1, vous recevrez une lettre d'un client, des documents de l'état de la technique, une description du brevet devant faire l'objet de l'opposition et plusieurs revendications de ce brevet. Dans le délai imparti, vous devrez rédiger ce qui est le plus possible d’un acte d’opposition sur la base des documents disponibles. Cette première partie de l'acte d'opposition devra être remise à la fin de C1.

Dans C2, vous recevrez une ou plusieurs revendications supplémentaires du même brevet. Il se peut que vous receviez aussi d'autres informations, comme une nouvelle lettre du client, d'autres documents de l'état de la technique et/ou des parties supplémentaires de la description du brevet. Il vous sera demandé de rédiger une seconde partie de l'acte d'opposition, qui constituera, avec la première partie que vous avez déjà fournie, l'acte d'opposition complet qui sera noté. Cette deuxième partie de l’acte d'opposition devra être remise à la fin de C2.

Si une attaque qui est possible dans C1 est discutée uniquement dans C2, aucun point ne sera attribué à cette attaque.

 

Quelles sont les exigences du système ?

Pour pouvoir passer l'examen, vous devez disposer de l'équipement technique nécessaire, tel que décrit dans la documentation WISEflow disponible sur le site Internet WISEflow. Vous devez suivre les recommandations WISEflow pour configurer votre environnement :

epo-wiseflow.ladesk.com/772936-Lockdown-computer-recommendations

L’utilisation d’iPads n’est pas autorisée.

Pour installer et lancer le navigateur LockDown, vous aurez besoin des droits d'administrateur du système sur l'ordinateur.

Où puis-je passer l’EEQ en ligne et quelqu’un d’autre peut-il se trouver dans la pièce avec moi ?

Vous pouvez passer l’EEQ en ligne dans tout lieu approprié, par exemple votre domicile ou votre lieu de travail. Cependant, aucune autre personne ne peut se trouver dans la pièce avec vous. De plus amples informations seront fournies en temps utile.

Puis-je passer l’EEQ dans un centre d'examen ?

Non, il n’y aura aucun centre d'examen.

Comment mon identité sera-t'elle vérifiée?

Vous devez présenter votre pièce d’identité à côté de votre visage au début de chaque flux lors de la prise de photo. Vous ne serez contacté qu'en cas de problème.

Les épreuves seront-elles fournies dans les trois langues officielles de l'OEB ?

Tous les candidats recevront les épreuves de l’examen dans les trois langues officielles de l’OEB.

Aurai-je besoin d’une connexion Internet ?

Oui, vous aurez besoin d’une connexion Internet stable et directe (pas avec VPN) pendant la durée de chaque épreuve.

Nous recommandons une connexion avec câble, pas de wifi.

Pourrai-je imprimer les épreuves de l’examen ? Quand les parties imprimables seront-elles disponibles ?

Les candidats pourront imprimer des parties de l’examen préliminaire et de l’examen principal avant le début de l’épreuve concernée. Les parties qui pourront être imprimées seront déterminées en veillant à assurer la confidentialité des questions et à permettre aux candidats de travailler dans de bonnes conditions de confort et d’ergonomie.

Les documents imprimables seront disponibles juste avant le début du flux.

Comment copier/coller du texte depuis un devoir ?

Si vous ouvrez le devoir dans un onglet en mode "View" vous pouvez sélectionner le texte directement et le copier/coller dans l'éditeur de texte.

Si vous vous trouvez dans le mode "Annotate" vous devez d'abord déactiver tous les outils ("Highlight", etc.) en cliquant sur les icones correspondants dans la barre d'outils.

Pourrai-je rédiger mes réponses sur papier puis les numériser et les télécharger ?

Non, vous devrez saisir vos réponses à l’aide de l’éditeur de texte fourni dans le navigateur LockDown. Vous ne pourrez pas numériser et télécharger vos réponses.

Pourrai-je prendre des notes sur papier ?

Oui, vous pourrez prendre des notes sur papier, mais elles ne pourront pas faire partie de votre réponse.

Enregistrement (Règle 28 DEREE)

Qui doit s’enregistrer ?

Candidats qui doivent s’enregistrer :

  • Les candidats qui prévoient de s'inscrire pour la première fois à l'examen européen de qualification (EEQ)
  • Les candidats qui se sont inscrits à l'examen préliminaire ou principal de l’EEQ mais n'ont pas été admis à se présenter

Candidats qui n’ont pas besoin de s’enregistrer :

  • Les candidats déjà admis à passer l'EEQ (examen préliminaire ou principal)

Je suis examinateur à l’OEB. Dois-je m’enregistrer ?

Oui. Tous les candidats doivent s’enregistrer (voir « Qui doit s’enregistrer ? »). Les examinateurs de l'OEB doivent fournir un certificat disponible sur le site Intranet de l'OEB.

Les examinateurs de l’OEB ne peuvent pas devenir étudiants epi.

Quand devrais-je m’enregistrer ?

Il est attendu des candidats qu'ils s'enregistrent rapidement après avoir débuté leur activité professionnelle.

Les diplômes et les activités professionnelles des candidats sont vérifiés dès le début de la période d’emploi et, le cas échéant, reconnus.

Seuls les candidats préalablement enregistrés pourront s'inscrire à l’examen préliminaire. L'enregistrement doit être completé au plus tard le 15 janvier de l'année où vous avez l'intention de vous inscrire à l'examen préliminaire.

Quand ma demande d’enregistrement est-elle réputée avoir été déposée ?

Une demande d'enregistrement n'est réputée avoir été présentée qu'après que toutes les pièces justificatives nécessaires ont été reçues.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Les candidats doivent fournir les documents suivants :
  • une copie certifiée conforme d'une pièce d'identité ou du passeport en cours de validité ;
  • une copie certifiée conforme des diplômes universitaires (diplôme(s) et relevé(s) de notes) ;
  • un certificat de stage ou d'emploi signé par le responsable de stage/l'employeur et le candidat lui-même ;
  • le résumé signé de la demande d’enregistrement disponible à la fin de la procédure d’enregistrement ;
  • le cas échéant, preuve de l'affiliation en tant qu'étudiant epi ;
  • tout autre document pertinent (par ex. concernant une réduction de la période d’activités professionnelles).

Comment puis-je m’enregistrer ?

Les candidats doivent s’enregistrer par l'intermédiaire myEQE.

Je me suis enregistré(e). Dois-je encore m’inscrire à l’examen préliminaire et à l’examen principal ?

Oui, impérativement. L’enregistrement ne remplace en aucun cas une inscription à l’examen préliminaire. Les candidats doivent s’inscrire séparément aussi bien à l’examen préliminaire qu’à l’examen principal.

Les délais spécifiques d’inscription sont publiés sur le site Internet de l’EEQ et dans l’avis d’ouverture de l’EEQ.

Comment puis-je savoir si ma demande d’enregistrement est traitée ?

Les candidats reçoivent automatiquement un accusé de réception.

Seules les demandes d’enregistrement complètes sont réputées reçues et seront traitées. Le secrétariat d’examen contactera les candidats par courriel si les documents ne sont pas complets.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande d’enregistrement ?

Le traitement des demandes prend en moyenne 4 semaines. Pendant la période d'inscription à l'examen préliminaire, le traitement des demandes pourra prendre plus de temps.

Comment puis-je justifier de mes activités professionnelles visées à l'article 11(2)a)ii REE ? Dans quelle mesure les demandes de brevet national sont-elles prises en compte ?

Une liste des activités doit être téléchargée avec les autres documents lors de l’inscription. Veuillez utiliser notre exemple.

Le secrétariat peut tenir compte des activités exercées dans des procédures relatives à des demandes de brevet national et à des brevets nationaux. Cependant, la majorité des activités du candidat doivent être afférentes à des demandes de brevet européen ou à des brevets européens.

La règle 28 DEREE est-elle déjà entrée en vigueur ?

Oui, la règle 28 modifiée est entrée en vigueur le 13 février 2017.  Les candidats pourront demander que toutes les périodes antérieures d’activités professionnelles au sens de l'article 11(2) REE soient prises en considération sans limitation d’ancienneté. L'enregistrement est gratuit jusqu'à décision contraire du conseil de surveillance.

Généralités

Qu'est-ce qui est considéré comme une formation professionnelle / stage ? Quels types d'interruptions pourraient affecter mes périodes de formation professionnelle ?

Quel type de formation est exigé ?

Les critères clés concernant le stage exigé sont que le candidat suive une formation dans l'un des États parties à la Convention sur le brevet européen sous la direction d'une ou de plusieurs personnes inscrites sur la liste des mandataires agréés près l'OEB (article 134(1) CBE) en tant qu'assistant de cette ou de ces personne(s), et participe pendant cette période à une grande part des activités afférentes aux demandes de brevet européen ou aux brevets européens (cf. article 11(2)a) REE). Bien que la plupart des candidats concluent un contrat de travail standard avec le mandataire responsable de la supervision ou l'entreprise qui les emploient, un contrat de travail n'est pas exigé par le REE.

Comment le chômage partiel ou congé temporaire affecte-t-il la situation de formation d'un candidat ?

Le chômage partiel ou congé temporaire peut affecter la situation de formation d'un candidat. Si le chômage partiel ou congé temporaire interrompt la période de formation, il convient de le signaler au secrétariat d'examen. Si la formation et les activités exigées y afférentes (voir ci-dessus) se poursuivent malgré le chômage partiel ou congé temporaire, aucune action n'est nécessaire.

Qui doit signaler un changement concernant la situation de formation ?

Le mandataire responsable de la supervision et le candidat sont tous deux tenus de signaler tout changement de la situation de formation visée à l'article 11(2)a) REE. Ils ont tous deux consenti à cette obligation en signant le certificat de formation. Cependant, si le changement a été signalé par l'une des deux parties, aucune action supplémentaire n'est nécessaire de la part de l'autre partie. En cas de doute, les deux parties doivent signaler le changement.

Quelles sont les conséquences possibles d'une interruption de la période de formation ?

Si, en raison d'une interruption de la période de formation (éventuellement due à un chômage partiel ou congé temporaire), la période de formation exigée n'est pas achevée, la condition d'inscription n'est pas remplie et le candidat ne peut pas s'inscrire à l'examen.

J'ai récemment changé d’adresse / de nom / de nationalité. Dois-je en informer le secrétariat ?

Les candidats peuvent changer eux-mêmes leur adresse en se rendant sur myEQE.

Pour les changements d’adresse électronique, les candidats doivent informer sans attendre le secrétariat d'examen par écrit (de préférence par courriel à helpdesk@eqe.org) en mentionnant leur numéro EEQReg.

En cas de changement de nom ou de nationalité, une copie certifiée conforme des pièces justificatives (par ex. certificat de mariage ou passeport) est nécessaire.

Est-que les copies requises peuvent être certifiées conformes par un mandataire agréé, dans l'affirmative, quelles sont les conditions de forme à respecter ?

Conformément à la règle 1(3) DEREE, les copies des documents peuvent être certifiées conformes par un mandataire agréé (art. 134 CBE). Le recours à un mandataire agréé est en général la solution la plus simple et la plus rapide. La certification doit figurer sur une copie du document original et comprendre :

  • une attestation selon laquelle la copie correspond à l'original présenté ;
  • la date et le lieu de la certification ;
  • la signature du mandataire agréé et son nom en caractères d'imprimerie.

Comment payer les droits relatifs à l’EEQ ?

Les droits relatifs à l’EEQ ne peuvent être acquittés que par carte crédit ou par virement bancaire. Il n’est pas possible de prélever ces droits sur un compte courant auprès de l’OEB.

Il est instamment recommandé aux candidats d'utiliser la carte de crédit
qui permet un paiement immédiat. Les paiements par transfert bancaire sont réputés avoir été effectués à la date à laquelle le montant du virement est effectivement porté au crédit du compte bancaire de l'OEB (voir article 7 du Règlement relatif aux taxes).

Il est rappelé aux candidats qu'un transfert bancaire peut prendre un certain temps et, par conséquent, il n'est pas recommandé comme méthode de paiement juste avant la fin du délai d'inscription concerné. Un paiement tardif des droits prescrits conduira à un refus de la demande d'inscription.

Puis-je obtenir une facture pour les frais d’examens versés?

Non, le secrétariat d’examen ne délivre que des confirmations de paiement qui ne peuvent être envoyées qu‘aux candidats et non à des tiers.

Quelle est la date limite à laquelle je peux retirer ma candidature à l'EEQ et obtenir encore le remboursement du droit d'examen ?

Si le secrétariat d'examen est informé du retrait de la candidature au plus tard à la date limite pour les remboursements fixée dans l'Avis d'ouverture de l'EEQ, les droits d'examen acquittés sont remboursés. Toutefois, les droits d'enregistrement et d'inscription ne sont pas remboursables.

Si je me désiste après la date limite de retrait des candidatures à l'EEQ, puis-je obtenir un remboursement sur présentation d'un certificat médical ?

Non, un remboursement n'est en aucun cas possible après cette date.

Dois-je être ressortissant d'un État contractant pour m'enregistrer à l'EEQ ?

Non, ce n'est pas une obligation. Cependant, pour être inscrit sur la liste des mandataires agréés les conditions de l'article 134 CBE doivent être remplies.

Combien de temps mes anciens résultats restent-ils valables et est-ce que le système modulaire est encore pertinent?

Il n'y a pas de limite dans le temps pour des résultats valides. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire chaque année pour conserver la validité de ces résultats.

Le système modulaire n'existe plus depuis l'entrée en vigueur en 2009 du nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification. Les candidats peuvent choisir librement les épreuves qu'ils souhaitent passer.

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