FAQ - Logiciel de dépôt en ligne

Généralités

Où puis-je trouver le logiciel du dépôt en ligne ?

Vous pouvez télécharger le logiciel en suivant ce lien :

Combien coûte l'utilisation du logiciel de dépôt en ligne ?

Rien. Ce service est gratuit.

Quels sont les éléments de l'OEB dont j'ai besoin pour pouvoir déposer des documents en ligne ?

Il vous faut une carte à puce, un lecteur de carte à puce (avec son logiciel) et le logiciel de dépôt en ligne proprement dit.

Où puis-je me procurer une carte à puce ?

Vous pouvez commander votre carte à puce en ligne. Vous recevrez un kit de démarrage contenant une carte à puce et un lecteur de carte à puce. Votre carte à puce est valable cinq ans.

Puis-je déposer des demandes de brevet via la page Internet de l'OEB (www.epo.org) ?

Oui, c'est possible, de deux manières :

  • le nouveau dépôt en ligne (CMS)
  • le dépôt par formulaire en ligne.

Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Quels dépôts sont possibles via le logiciel de dépôt en ligne ?

Le logiciel de dépôt en ligne vous permet de déposer les documents suivants auprès de l'OEB : demandes EP (EP1001E2K), euro-PCT (EP1200E2K) et PCT (PCT/RO/101), ainsi que les pièces ultérieures, notamment les recours (EP1038E), les documents EP (Oppo), les pièces déposées ultérieurement au titre du PCT (PCT-SFD) et les demandes d’examen préliminaire au titre du PCT (PCT/IPEA/401). Vous pouvez aussi déposer des demandes de brevet nationales (DE, FI, GB, NL, PL, SE, SK, etc.) ainsi que les documents EP1001E2K et PCT/RO/101 auprès des offices nationaux acceptant le dépôt en ligne via le logiciel de dépôt en ligne.

Dépôt en ligne SP12

Ai-je besoin de procéder à la mise à jour ?

Oui. Conformément à la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 septembre 2020, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents (JO OEB 2020/09, A105), les dépôts électroniques utilisant des versions antérieures à la version 5.12 (Build 5.0.12.176) ne seront plus acceptés par le serveur de réception de l'OEB à compter du 1er décembre 2020.

L’ensemble complet d’installation SP12 inclut les mises à jour disponibles au 20 avril 2020 ainsi que les mises à jour de sécurité nécessaires pour toutes les installations, y compris le client léger.

Comment procéder à la mise à jour ?

Téléchargez l’ensemble complet d’installation, lancez-le et suivez les instructions à l’écran. Pour bénéficier de l’ensemble des instructions d’installation, veuillez consulter le Guide d’installation.

Installez les autres ensembles par ordre chronologique (le plus ancien en premier) ou lancez Live Update une fois l'ensemble complet installé.

Veillez à ne pas désinstaller les versions antérieures, car cela pourrait entraîner la suppression de votre base de données.

Comment puis-je vérifier la version serveur ?

Dans le Gestionnaire de fichiers, cliquez sur Aide > Informations.

La fenêtre À propos du gestionnaire de fichiers vous indique le type d’installation dont il s’agit ainsi que les numéros build des modules installés. Veillez à bien vous munir de ces informations avant de contacter le Service clientèle.

Dans la partie inférieure de la fenêtre, vous pouvez voir les informations concernant toutes les procédures nationales installées.

Afin de visualiser tous les plug-ins, faites défiler vers le bas.

Comment puis-je vérifier la version client léger ?

Accédez au fichier d’installation OLF (normalement C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5 pour les installations autonomes ou C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5-TC pour les installations client léger seulement).

Identifiez le fichier exécutable OLFClient.exe et faites un clic droit.

Sélectionnez Propriétés, puis Détails et relevez la version du fichier.

Comment installer/mettre à jour le client léger ?

Avant d’installer un client léger, vérifiez que vous disposez d’un serveur OLF sur votre réseau.

Pour installer le client léger, vous pouvez retourner sur le fichier d’installation OLF512.exe ou bien utiliser les fichiers d’installation client léger. Vous trouverez les fichiers d’installation client léger OLF512client.exe ou OLF512client.msi dans le dossier C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5\ThinClient_v500 (C:\Program Files\EPO_OLF5\ThinClient_v500 sur les systèmes 32 bits) sur l’ordinateur serveur une fois que vous aurez procédé à l’installation du serveur OLF.

Vous pouvez également télécharger la dernière version des fichiers d’installation client léger sur le site Internet de l’OEB : Télécharger le logiciel

Le fichier OLF512client.exe peut être utilisé pour installer et mettre à jour le client léger sur tous les systèmes d’exploitation Windows sans désinstaller au préalable les clients existants.

Le fichier OLF512client.msi nécessite la désinstallation des clients existants.

Vous pouvez également installer les clients légers en mode silencieux en utilisant un fichier batch.

Pour accéder à toutes les instructions d’installation et obtenir des informations sur l’utilisation du mode silencieux, consultez le Guide d’utilisation.

Que contient la version SP12 complète ?

L’ensemble complet d’installation SP12 inclut les mises à jour au 20 avril 2020 ainsi que des mises à jour de sécurité. Pour obtenir plus d’informations, consultez le fichier LISEZ-MOI : Télécharger la documentation

Les ensembles ultérieurs devront être installés en plus de la version SP12 dans l'ordre chronologique (le plus ancien en premier).

Devrai-je installer d’autres correctifs par la suite ?

Oui.
L’ensemble complet d’installation SP12 inclut les mises à jour au 20 avril 2020 ainsi que des plug-ins des offices nationaux. D'autres ensembles se trouvent sur la page de téléchargement du logiciel. Les versions ultérieures devront être installées en plus de la version intégrale SP12 dans l'ordre chronologique (la plus ancienne en premier).

Les dates de disponibilité des prochaines versions du logiciel de dépôt en ligne sont indiquées dans le calendrier des mises à jour.

Combien de temps l’installation dure-t-elle ?

Le SP12 étant un ensemble complet d’installation, son installation est nettement plus rapide que celle de plusieurs correctifs. La durée exacte dépendra de votre système d’exploitation.

Je n'ai pas défini de mot de passe pendant l'installation. Pourquoi suis-je maintenant bloqué(e) pour utiliser le logiciel de dépôt en ligne?

Il y a eu un problème mineur lié à la protection par mot de passe pendant l'installation. C'est pourquoi nous avons publié un nouvel ensemble complet et révisé.

Téléchargez l'ensemble complet révisé, lancez-le puis suivez les instructions à l'écran. Pour connaître toutes les instructions relatives à l'installation, consultez les guides d'installation.

Les clients qui ont déjà installé l'ensemble complet et n'ont pas de problème peuvent continuer à travailler normalement.

Pendant l'installation, une fenêtre pop-up m'indique que la police Arial Unicode est introuvable. Que dois-je faire ?

Pour résoudre ce problème

  • localisez la police arialuni.tff. Vous avec le plus de chance de la trouver dans le répertoire C:\Windows\Fonts
  • copiez la police arialuni.tff dans le répertoire de votre installation de dépôt en ligne, par ex. C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5
  • redémarrez le processus d'installation
  • lorsque vous êtes invité(e) à sélectionner la police arialuni.tff pendant le processus d'installation, sélectionnez-la dans le dossier mentionné ci-dessus (par ex. C:\Program Files (x86)\EPO_OLF5 )

Cartes à puce et certificats logiciels

Ai-je besoin d'une carte à puce pour préparer les demandes de brevet au moyen du logiciel de dépôt en ligne ?

Vous n'avez pas besoin de carte à puce pour préparer les demandes mais il vous en faut une pour envoyer vos demandes en ligne à l'OEB ainsi qu'à la plupart des offices nationaux.

Comment m'assurer que mon lecteur de carte à puce est correctement installé et que ma carte à puce est reconnue par mon ordinateur ?

Quand vous ouvrez le module Utility de cryptovision, le Token label et le Token ID de votre carte s'affichent. Cela confirme que votre lecteur de carte à puce fonctionne correctement.

Que sont les certificats logiciels et sont-ils acceptés par l'OEB ?

Un certificat logiciel est un fichier qui contient des certificats similaires à ceux qui figurent sur la carte à puce, mais qui ne sont pas stockés sur la puce ni sécurisés par elle. Pour l'instant, l'OEB n'accepte pas de demandes signées ou envoyées à l'OEB au moyen de certificats logiciels via le logiciel de dépôt en ligne. Il est toutefois possible de déposer le formulaire PCT/RO/101 préparé au moyen de PCT-SAFE et d'un certificat établi par l'OMPI.

Si j'entre un code PIN incorrect plus de trois fois de suite, comment puis-je débloquer ma carte à puce ?

Vous devez nous contacter.

Exigences techniques et questions concernant le logiciel/matériel

Quelles sont les options d'installation du logiciel de dépôt en ligne ?

Vous pouvez installer le logiciel en mode autonome ou en mode réseau. Il vous suffit de suivre les instructions du guide d'installation et du programme d'installation.

La version 5 du logiciel "Thin Client MSI" permet d'utiliser des lignes de commande pour l'installation en réseau, avec "silent mode" et réglage des paramètres.

Pour actualiser le module "Thin Client", veuillez consulter le guide d'installation à l'adresse suivante :

Quel est le matériel nécessaire pour une installation réseau du logiciel de dépôt en ligne ?

Le matériel minimum recommandé pour utiliser le dépôt en ligne en mode réseau (serveur) est le suivant:

  • Pentium 4 -2,8 GHz ou plus
  • 2 Go de RAM ou plus
  • 4 Go d'espace disponible sur le disque dur

Le dépôt en ligne en mode autonome ou en mode réseau (serveur) peut être installé sur

  • (de préférence pour le mode serveur) un ordinateur serveur tournant sur Microsoft Windows Server 2003, Windows Server 2008, Windows Server 2008 R2 ou Windows Server 2012
  • (de préférence pour le mode autonome) un ordinateur tournant sur Windows Vista SP1, Windows 7, Windows 8 ou Windows 8.1 et Windows 10.

Le composant client du dépôt en ligne peut être installé sur l'un quelconque des systèmes Windows mentionnés ci-dessus.

Remarque :
le dépôt en ligne ne fonctionne pas sur les serveurs MAC ou Linux. L'OEB ne prend en charge aucune émulation sur MAC ou Linux.

Remarque : même si le dépôt en ligne peut fonctionner sur un logiciel d'émulation de terminal, l'OEB ne prend pas en charge l'utilisation du logiciel de dépôt en ligne sur un Microsoft Windows Terminal Server, un Citrix Terminal Server ou tout autre type de logiciel d'émulation de terminal.

Où trouver quoi dans les répertoires (version 5 du logiciel de dépôt en ligne) ?

Il y a des répertoires propres pour chaque procédure.

Chaque module d'extension a en plus des sous-répertoires :

\bin - avec le fichier d'exécution (*.exe) et les fichiers *.bin éventuels pour un lancement plus rapide de l'IUG

\data - avec les répertoires temporaires pour chaque opération

\config - avec toutes les définitions et configurations des modules d'extension

Le répertoire \db renferme les fichiers de la base de données.

Le répertoire \fm renferme les fichiers du gestionnaire de fichiers.

Les fichiers DTD se trouvent dans \fop\config\dtd ou dans un sous-répertoire \dtd au sein du répertoire du module d'extension.

Quelles sont les versions de Adobe Acrobat Reader prises en charge dans le dépôt en ligne ? D'autres lecteurs PDF sont-ils pris en charge ?

Les versions 11 et DC d'Adobe Acrobat Reader sont prises en charge. Aucun autre système de lecture de fichiers PDF ni aucune autre version d'Acrobat ne sont pris en charge.

Comment puis-je transférer des demandes vers un autre logiciel de dépôt en ligne installé sur un autre ordinateur ?

Les demandes envoyées en tant que demandes exportées ne peuvent être importées que sous la forme de projet. La seule solution sera donc d'exporter la base de données dans son ensemble et de l'importer dans une nouvelle application de dépôt en ligne. Pour plus d'informations, voir le guide de l'utilisateur à l'adresse suivante :

Remarque : pour visualiser les demandes envoyées, consulter le fichier zip exporté. Toutes les demandes importées ont le statut de "projet".

Le message d'erreur "Adobe Acrobat n'est pas installé" ne cesse d'apparaître. Comment résoudre ce problème ?

Pour visualiser des PDF dans le navigateur, vous devez activer le module d'extension Adobe PDF. La manière d'y parvenir dépend du navigateur que vous utilisez.

Veuillez suivre les instructions données dans le lien "Adobe Reader" ou consulter le chapitre 10.6 du guide d'installation pour obtenir davantage d'informations :

Ma base de données OLF est trop volumineuse. Comment procéder à un nettoyage ?

Les fonctionnalités de sauvegarde du gestionnaire de serveur vous permettent de sauvegarder, de restaurer et de nettoyer toute votre base de données de dépôt en ligne. Avant de vider la base de données, nous vous recommandons d’exporter les dépôts que vous avez déjà soumis (pour procéder à cette étape, consultez le Guide d’utilisation, partie 13 gestionnaire de serveur).

L’onglet Sauvegarde affiche une liste de tous les fichiers de sauvegarde disponibles dans votre répertoire de sauvegarde par défaut précisant le type de base de données dont il s’agit, le nom et la date du fichier. Vous pouvez modifier l’emplacement du répertoire de sauvegarde dans les Paramètres.

Button

Fonction

Description

Backup

Sauvegarder toute la base de données de dépôt en ligne dans un fichier d’archivage compressé.

Restore

Restaurer la base de données à partir d’un fichier de sauvegarde sélectionné.

Delete file

Effacer un fichier de sauvegarde.

Empty database

Vider la base de données de dépôt en ligne. Certaines données issues de la base de données de production peuvent être copiées dans la nouvelle base de données.

Refresh

Afficher la liste actuelle de tous les fichiers de sauvegarde présents dans le répertoire de sauvegarde par défaut.

Les fonctions d’exportation disponibles dans le gestionnaire de serveur s’appliquent uniquement à la base de données de production.

Chaque fois que vous exportez une demande, la fonction Exporter crée un nouveau fichier zip et le nomme d’après la référence utilisateur de la demande.
Si un fichier zip portant le même nom existe déjà dans le fichier d’exportation, p. ex. sample_oppo.zip, les fichiers zip suivants seront nommés sample_oppo_001.zip, puis sample_oppo_002.zip et ainsi de suite.
Il en va de même si plusieurs demandes ont la même référence utilisateur.

Si vous le souhaitez, vous pouvez exporter et supprimer des fichiers de votre base de données en une seule fois. Pour cela, suivez les instructions suivantes :

  • Sélectionnez l’option Supprimer des éléments de la base de données après archivage.
  • Cliquez sur le bouton Exporter. Veillez à ne pas cliquer sur Annuler tant que la fenêtre État d’avancement de l’exportation est affichée. Sinon, les demandes sélectionnées et traitées à ce stade seront supprimées, mais pas exportées.

Les demandes seront exportées et supprimées définitivement de la base de données. Si vous avez besoin de les réintégrer dans la base de données de dépôt en ligne, utilisez la fonction Importer dans le gestionnaire de fichiers ou le gestionnaire de serveur. La fonction Restaurer écrase toute la base de données et la restaure telle qu’elle était au moment de la création du fichier de sauvegarde. Veuillez noter que toutes les demandes créées depuis la sauvegarde seront perdues.

Pour accéder à toutes les instructions, consultez le Guide d’utilisation, partie 13 gestionnaire de serveur.

Questions courantes concernant le dépôt et l'envoi de documents

J'obtiens un message de validation jaune ou rouge quand je tente de joindre des fichiers PDF à ma demande PCT. Que dois-je faire ?

Les règles à suivre pour joindre des fichiers PDF sont encore plus strictes dans la procédure PCT que dans la procédure EP. Assurez-vous donc que vos documents PDF remplissent les conditions suivantes :

  • compatibilité avec la version 1.4 de Adobe Portable Document
  • pas de compression de texte, pour faciliter la recherche
  • pas de texte crypté
  • pas d'objets OLE incorporés
  • toutes les polices intégrées et avec licences

Si le problème persiste, veuillez nous contacter.

Pour avoir la certitude que le PDF que vous avez créé sera accepté par le logiciel de dépôt en ligne, vous pouvez utiliser le convertisseur PDF Amyuni. Veuillez nous contacter pour l'obtenir.

Lorsque j'essaie de joindre un document PDF à mon dépôt EP, je reçois chaque fois le message d'erreur suivant : "The PDF file you tried to attach does not comply with Annex F standard. Some fonts used in it have not been embedded". Que dois-je faire ?

Pour garantir une parfaite conformité, vous devez vous assurer que votre générateur de PDF et les fichiers PDF qui en résultent remplissent les conditions suivantes :

  • toutes les polices de caractères doivent être intégrées à l'exception des polices Base 14 qui sont acceptées même si elles ne sont pas intégrées
  • les pages doivent être au format A4 (+/- 5 %)
  • le PDF ne peut pas être crypté
  • il ne peut pas contenir d'images ni de dessins en couleur et dans la gamme de gris
  • le PDF doit correspondre à la version 1.1 (ou une version ultérieure)
  • le PDF ne peut pas contenir des objets incorporés en OLE

Si vous générez le PDF à partir de documents papier au moyen de votre scanner d'entreprise, vous devez paramétrer votre scanner en conséquence.

Les fichiers PDF contenant une combinaison de pages dans les sens horizontaux et verticaux sont acceptés.

Les fichier PDF ne comportent pas nécessairement de signature électronique (à l'exception des copies certifiées de documents de priorité, répondant à la septième partie et à l'Annexe F des instructions administratives du PCT) et peuvent être signés numériquement ; ces copies ne peuvent être déposées que via le logiciel de dépôt en ligne ou le CMS –  pour plus de détails, voir  JO OEB 2018, A94). Remarque : les documents de priorité des États-Unis ne peuvent être soumis qu'au format A4.

Le client de dépôt en ligne de l'OEB peut parfois détecter par erreur un défaut de conformité avec l'annexe F et rejeter le fichier. Il peut également refuser des fichiers dont la taille excède très légèrement les dimensions permises pour le format A4 (des documents PDF d'une taille maximum de 312 x 227 mm (A4 + 5 %) ou 12,28" x 8,94" (lettre + 5 %) sont acceptés.

Pour avoir la certitude que les fichiers PDF que vous avez créés seront acceptés par le logiciel de dépôt en ligne, vous pouvez aussi utiliser le convertisseur PDF Amyuni. Veuillez nous contacter pour l'obtenir.

Dans le logiciel de dépôt en ligne, où puis-je indiquer sur le formulaire d'entrée dans la phase européenne (euro-PCT (1200E2K)) qu'un rapport de recherche internationale supplémentaire (SISR) a été établi par une administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA) au titre du PCT ?

Vous pouvez indiquer qu'un ou plusieurs rapports de recherche internationale supplémentaire ont été établis pendant la phase internationale en mentionnant la ou les administrations chargées de la recherche internationale supplémentaire (SISA) concernées dans l'onglet "Annotations" du formulaire euro-PCT (1200E2K). Il n'est pas nécessaire de fournir une copie du rapport de recherche internationale supplémentaire, étant donné que l'OMPI le transmettra directement à l'OEB.

Remarque : si vous avez droit à une réduction de la taxe due pour une recherche européenne complémentaire, vous pouvez l’indiquer en modifiant manuellement la valeur de la colonne "Réduction" dans "Sélection des taxes" (onglet "Paiement des taxes").

Comment dois-je remplir le champ "Nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe" dans le formulaire euro-PCT 1200E2K ou EP (1001E2K)?

Remplissez le formulaire 1200E2K ou 1001E2K de la façon suivante :

Si vous n'avez aucune taxe à payer pour des revendications supplémentaires, inscrivez "0" dans le panneau de validation (voir capture d'écran ci-dessus).

Si vous devez acquitter des taxes pour des revendications supplémentaires, indiquez le nombre de ces revendications (y compris les 15 premières qui sont gratuites) si vous le connaissez. Si vous souhaitez acquitter les taxes pour une partie seulement des revendications, indiquez les revendications concernées sous l'onglet "Annotations".

Si vous ne connaissez pas encore le nombre de revendications, inscrivez "0". Vous pourrez payer plus tard lorsque vous connaîtrez le nombre exact de revendications de la demande.

Attention : si vous choisissez l'option de paiement "Ordre de prélèvement automatique", toutes les taxes, y compris les éventuelles taxes de revendication, seront prélevées automatiquement à l’échéance, et le champ "Nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe" ne sera pas pris en considération.

J'aimerais déposer le formulaire 1200E2K (Entrée dans la phase européenne), mais la demande internationale n'a pas encore été publiée. Comment dois-je procéder pour requérir un traitement anticipé et saisir le nombre de pages pour la description, les revendications et les dessins si je n'ai pas l'intention d'introduire des modifications lors de l'entrée dans la phase régionale ?

Le calcul des pages et de toute taxe de page est basé sur les documents soumis à l'office récepteur compétent. Ce n’est qu’à ce moment-là que le champ "Nombre de pages" doit être rempli (champ "Demande internationale telle que publiée"). L’OEB vérifiera que le nombre de pages a été correctement indiqué et que les taxes requises ont été acquittées une fois qu’il aura reçu les documents de l'OMPI conformément à l'article 20 PCT.

Pour indiquer que vous souhaitez entrer dans la phase européenne avec une demande de traitement anticipé, cochez la case correspondante :

Le pare-feu de mon entreprise bloque l'envoi de documents à l'OEB. Que dois-je faire ?

Après de récents travaux de maintenance, l'adresse IP du serveur de dépôt en ligne de l'OEB a changé, tandis que l'adresse URL du serveur de dépôt en ligne de l'OEB est restée la même.

Les utilisateurs qui rencontrent des problèmes sont invités à vérifier les paramètres de leur pare-feu pour l'envoi de documents et, si nécessaire, à mettre à jour l'adresse IP du serveur de dépôt en ligne de l'OEB (145.64.161.30) ou à se connecter à l'OEB via l'adresse URL suivante : https://secure2.epoline.org/olf/receiver.

Outils - Modèles - Fonctionnalités

Puis-je créer des profils d'utilisateurs pour le dépôt en ligne et leur attribuer des privilèges ?

Oui. Les profils d'utilisateurs peuvent être créés dans le Gestionnaire de fichiers, sous Outils => Administration des utilisateurs.

Puis-je importer/exporter mon carnet d'adresses dans le logiciel dépôt en ligne ?

Oui. Dans le Gestionnaire de fichiers, cliquez sur Outils => Carnet d'adresses, puis Fichier => Importer/Exporter.

Avec l'installation en mode réseau du logiciel de dépôt en ligne, est-il possible d'avoir plusieurs personnes qui travaillent en même temps sur la même demande ?

Non. Plusieurs personnes peuvent accéder simultanément au même dossier, mais les demandes ne sont accessibles que par une personne à la fois. Dès l'ouverture d'une demande, celle-ci est bloquée pour les autres utilisateurs. Si d'autres utilisateurs tentent d'ouvrir la demande, ils reçoivent un message leur demandant d'essayer plus tard ou de l'ouvrir en mode lecture seule.

Procédure de recours

Quel formulaire faut-il utiliser pour déposer des pièces en ligne dans le cadre d'une procédure de recours ?

Dans le cadre d'une procédure de recours, les pièces peuvent être déposées uniquement via le logiciel de dépôt en ligne ou CMS, au moyen du formulaire EP (1038E).

Mis à part les requérants eux-mêmes, le formulaire EP (1038E) peut-il être utilisé par d'autres parties à la procédure de recours ?

Oui. Le formulaire EP (1038E) peut être utilisé par toute partie à la procédure de recours. La lettre ou le(s) document(s) d'accompagnement déposés doivent indiquer clairement le rôle de la partie concernée. La section réservée aux noms peut être laissée vide. Si vous indiquez toutefois des noms dans la section "Noms", veuillez noter que toutes les catégories de noms ne sont pas disponibles ; les chambres de recours en sont conscientes. Si la partie à la procédure est représentée, il convient de saisir le nom du mandataire dans le champ correspondant.

Offices nationaux

Où puis-je trouver des modules d'extension nationaux (plug-ins) pour le dépôt en ligne ?

Vous pouvez télécharger les modules d'extension nationaux à partir de ce site Internet ou de celui de l'office national concerné. Tous les modules d'extension nationaux qui sont disponibles actuellement sont installés automatiquement avec la dernière installation complète du dépôt en ligne. Veuillez consulter le guide d'installation pour savoir comment les activer/désactiver dans le Gestionnaire de serveur ("Autres procédures").

Un message d'erreur s'affiche constamment lorsque j'essaye de déposer une demande auprès d'un des offices nationaux de brevets au moyen du logiciel de dépôt en ligne. Que dois-je faire ?

Pour toute question relative au dépôt de demandes nationales, veuillez vous adresser aux offices nationaux respectifs.

Puis-je utiliser ma carte à puce de l'OEB pour déposer en ligne des demandes de brevet auprès des offices nationaux ?

Oui. Vous pouvez utiliser votre carte puce de l'OEB pour déposer des demandes de brevet auprès de la plupart des offices nationaux, excepté l'office des brevets français (INPI).

Ai-je besoin d'une carte à puce de l'INPI pour déposer une demande de brevet en ligne auprès de l'office français des brevets ?

Non, vous pouvez utiliser votre carte à puce de l'OEB en combinaison avec cryptovision.
Toutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant de pouvoir être utilisées pour déposer des documents auprès de l'INPI. Les cartes à puce de l'INPI existantes, qui nécessitent le logiciel Gemalto Classic Client, restent utilisables jusqu'à leur expiration. Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter INPI Direct.

 

J'ai remarqué sur la page Internet qu'il y a un outil pour enregistrer des cartes à puce qui n'ont pas été délivrées par l'OEB. De quelles cartes s'agit-il ?

Actuellement, seules deux cartes non délivrées par l'OEB sont acceptées pour les opérations en ligne avec l'OEB. Il s'agit des cartes suivantes :

  • FINUID (délivrée par le gouvernement finlandais aux ressortissants finlandais)
  • Ceres (délivrée aux ressortissants espagnols)

Mises à jour

Puis-je recevoir automatiquement une notification à la sortie d'un nouveau logiciel ?

Oui. Les utilisateurs souhaitant être informés de la sortie de nouvelles versions logicielles, mises à jour et correctifs peuvent s'abonner à nos flux RSS.

Vous pouvez aussi activer la fonction de mise à jour automatique (Live Update) du Gestionnaire de serveur. Cliquez sur Paramètres => Live Update Proxy et cochez "Activer le système de mise à jour du logiciel". Assurez-vous aussi d'avoir activé l'État partie à la CBE en cochant la case correspondante sous Outils => Préférences => Préférences système => Pays. Si Live Update est activé, les mises à jour des procédures EP, PCT et des procédures des offices nationaux sélectionnés seront lancées automatiquement.

Vous pouvez choisir la fréquence de recherche des mises à jour. Il vous suffit d'indiquer le nombre de jours dans "Rechercher les mises à jour tous les XX jours". Le système vous avertira à la fréquence souhaitée si de nouvelles versions du logiciel sont disponibles. Nous recommandons de choisir "1" (une fois par jour) pour une recherche des mises à jour à chaque démarrage du logiciel. Vous pouvez saisir votre propre adresse électronique et/ou celle de quelqu'un d'autre sous l'onglet Paramètres du Gestionnaire de serveur. Toute personne figurant dans la liste recevra un courrier électronique généré automatiquement dès qu'une nouvelle mise à jour automatique sera disponible.

N'oubliez pas que vous devez télécharger d'abord les mises à jour puis les installer. Le téléchargement à lui seul ne suffit pas à mettre à jour le système. Il faut installer les mises à jour pour qu'elles soient effectivement appliquées dans le logiciel de dépôt en ligne.

Je souhaiterais désigner un inventeur à l'aide du formulaire 1001. Pourquoi ne puis-je plus saisir une adresse complète dans la partie concernant l'inventeur ?

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er avril 2021, de la règle 19 CBE modifiée, les demandeurs ne sont plus tenus d'indiquer une adresse complète lors de la désignation d’un inventeur. Il leur suffit d’indiquer le pays et le lieu du domicile de l’inventeur. Le lieu du domicile est la ville ou la commune dans laquelle l'inventeur a sa résidence permanente et il comprend le code postal (le cas échéant).

De la même manière, le formulaire 1002 a été modifié pour ne plus afficher les adresses complètes des inventeurs une fois qu’il est généré.

Ces modifications n'ont aucune incidence sur le droit conféré à l'inventeur par la règle 20(1) CBE de renoncer à son droit d'être mentionné.

Pour plus d'informations, voir le JO OEB 2021, A12.

J’ai préparé des désignations d’inventeur avant la mise à jour du 1er avril 2021, mais je ne les ai pas encore déposées. Puis-je encore les déposer telles quelles ?

Suite à la modification de la règle 19 CBE, avec effet à compter du 1er avril 2021, les données nécessaires à la désignation d’un inventeur ont changé.

Dans le cas des demandes signées qui sont prêtes à être envoyées, mais qui n’ont pas été déposées avant la mise à jour du 1er avril 2021, les désignations d’inventeur au titre de la règle 19 CBE doivent être supprimées comme pièces jointes. Afin que les désignations respectent la règle 19 CBE modifiée, elles devront être de nouveau traitées avant le dépôt de la demande.

Dans le cas des projets de demandes qui n’ont pas été signés avant la mise à jour du 1er avril 2021, les désignations d’inventeur qui ont été préparées doivent être  supprimées comme pièces jointes et devront être de nouveau traitées.

Pour en savoir plus sur les changements concernant les désignations d’inventeur, voir le JO OEB 2021, A12.

J’utilise une ancienne version client du logiciel de dépôt en ligne et je dois encore saisir une adresse complète dans la partie du formulaire 1001 concernant l’inventeur. Que dois-je faire ?

Si, après le 1er avril 2021, une désignation de l'inventeur indiquant l'adresse complète de l'inventeur (y compris le nom de la rue et le numéro de la maison) est déposée au moyen d'une ancienne version du logiciel de dépôt en ligne, ces informations seront versées au dossier public telles qu'elles ont été déposées (sauf si la règle 20(1) CBE s'applique) et elles seront publiées au Registre européen des brevets. Il est donc vivement conseillé aux demandeurs de s'assurer qu'ils ont installé la dernière version du logiciel de dépôt en ligne, qui n’exigera plus ces informations.

Pour plus d'informations, voir le JO OEB 2021, A12.

Télécharger la dernière version.

Pourquoi les inventeurs ne peuvent-ils plus renoncer à leur droit de recevoir une notification ?

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er avril 2021, de la règle 19 CBE modifiée, l'OEB ne signifie plus aux inventeurs qu’ils ont été désignés dans une demande de brevet. Il n'est donc plus nécessaire de permettre aux inventeurs de renoncer à leur droit de recevoir une notification.

Pour plus d'informations, voir le JO OEB 2021, A12.

Les paquets des services en ligne de l'OEB seront signés numériquement. Qu'est-ce que cela signifie ?

Avec les nouveaux correctifs qui seront installés à partir du printemps 2021, les paquets des services en ligne de l'OEB, y compris les paquets OLF, seront signés numériquement.

Au moment du téléchargement, le logiciel "signé" vous assure que le paquet provient bien de l'Office européen des brevets, qu'il est toujours en cours de validité et que le code n'a pas été altéré depuis sa publication.

Les émetteurs des certificats numériques de l'OEB sont l'Organisation européenne des brevets et l'Office européen des brevets.

Dois-je traiter différemment les paquets OLF signés numériquement ? Comment savoir si mon paquet OLF est signé numériquement ?

Sous Windows, l'identité de l'éditeur du logiciel est visible dans les propriétés du fichier. De plus, à l'ouverture du fichier exécutable, l'alerte suivante peut apparaître : "Ce fichier ne comporte pas de signature numérique valide permettant de vérifier l'identité de son éditeur. N'exécutez que les logiciels dont vous êtes sûr(e) de l'origine."

Des informations complémentaires sur le fichier sont également affichées.
Si le paquet n'est pas signé, l'éditeur est indiqué comme inconnu.
Si le paquet est signé mais si les certificats numériques de l'OEB n'ont pas été correctement enregistrés sous Windows, l'éditeur est indiqué comme inconnu.
Si le paquet est signé et si les certificats numériques de l'OEB ont été correctement enregistrés sous Windows, avec des certificats racines de confiance, l'éditeur sera affiché comme étant l' "OEB".

Les certificats numériques de l'OEB peuvent être téléchargés ici https://www.epo.org/applying/online-services/online-filing/download_fr.html.

Comment télécharger et installer les certificats numériques de l'OEB ?

Les certificats numériques de l'OEB peuvent être téléchargés ici https://www.epo.org/applying/online-services/online-filing/download_fr.html. Téléchargez les fichiers et enregistrez-les en local.

Sous l'explorateur Windows, ouvrez l'emplacement où se trouve le certificat téléchargé.

Sélectionnez le fichier et cliquez avec le bouton droit de la souris pour faire apparaître le menu suivant :


Cliquez avec le bouton gauche de la souris sur Installer le certificat afin d'ouvrir l'Assistant Importation du certificat.

NOTE : pour installer le certificat, vous devez disposer des droits d'administrateur.

Sélectionnez Utilisateur actuel pour importer le certificat dans notre magasin personnel ou Ordinateur local (pour tous les utilisateurs), puis cliquez sur Suivant.

Dans le magasin de certificats, sélectionnez Placer tous les certificats dans le magasin suivant et cliquez sur Parcourir.

Sélectionnez le magasin de certificats Autorités de certification racines de confiance et cliquez sur OK, puis sur Suivant.

Cliquez sur Terminer pour achever l'importation.

Windows affichera ensuite le message de sécurité suivant :

Cliquez sur Oui.

Si l'importation a réussi, le message suivant s'affichera :

Cliquez sur OK pour terminer.

Les deux signatures numériques de l'OEB doivent être téléchargées et importées.

Il n'est pas nécessaire de répéter cette action avec chacun des paquets. Lorsque les certificats utilisés pour signer les paquets de services en ligne de l'OEB seront modifiés, les utilisateurs en seront informés et pourront mettre à jour les certificats à leur expiration.

Une fois le certificat numérique de l'OEB installé, l'identité de l'éditeur du logiciel s'affichera dans les propriétés du fichier : "OEB".

En outre, à l'ouverture du fichier exécutable téléchargé, l'alerte concernant des fichiers exécutables non signés disparaît.

Dois-je télécharger et installer les certificats numériques de l'OEB ? La procédure de mise à jour change-t-elle si j'utilise Live Update ?

Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas installer les certificats numériques.

Les utilisateurs procédant aux mises à jour via Live Update n'ont rien d'autre à faire. Le fichier sera téléchargé et installé normalement.

Les utilisateurs qui choisissent de télécharger manuellement les paquets OLF depuis le site epo.org peuvent choisir d'installer les certificats numériques et visualiser les informations relatives à l'éditeur lors de l'installation des paquets en vérifiant la signature numérique.

Les utilisateurs peuvent aussi choisir d'installer les certificats numériques uniquement de manière centrale et non pas locale, pour vérifier la signature numérique des paquets avant de procéder à une installation distribuée. Cela signifie que si les informations concernant l'éditeur ont été vérifiées lors d'une installation sur serveur, il n'est pas nécessaire d'avoir des clients allégés qui vérifient également les informations concernant l'éditeur via des certificats numériques installés localement.

Il n'est pas obligatoire de disposer d'une carte à puce de l'OEB pour télécharger et installer les certificats numériques de l'OEB ou pour télécharger les paquets de services en ligne de l'OEB.

Conversions (PDF, PatXML)

Comment puis-je convertir mes documents en pièces jointes au format PDF pour le dépôt en ligne ?

À l'intérieur du document, cliquez sur Fichier  => Imprimer et sélectionnez le convertisseur PDF Amyuni PDF dans la liste des imprimantes, puis cliquez sur OK. Vous devrez nommer le fichier PDF qui en résulte. Le convertisseur PDF Amyuni est installé comme une imprimante ordinaire et peut convertir des données de n'importe quel logiciel doté de capacités d'impression.

Vous pouvez aussi utiliser n'importe quel autre convertisseur PDF dans la mesure où les fichiers PDF qui en résultent sont conformes à la norme de l'Annexe F. L'utilisation du convertisseur PDF Amyuni garantit la conformité de vos documents à l'Annexe F.

Pour télécharger gratuitement Amyuni, contactez-nous.

Comment puis-je produire des demandes de brevet en XML ?

Vous pouvez utiliser PatXML, un outil logiciel qui vous permet d'utiliser Microsoft Word pour produire des demandes EP et PCT au format XML (eXtensible Markup Language) (uniquement pour des documents techniques).

Qu'est-ce que l'archive de pré-conversion dans le dépôt en ligne ?

Dans l'archive de pré-conversion, vous pouvez ajouter dans un fichier .zip les documents (description, revendications, abrégé, dessins) dans leur format d'origine (p.ex. MS Word) que vous avez joints à votre demande en PDF ou XML

Pourriez-vous me donner le lien conduisant à la nouvelle version du convertisseur PDF Amyuni ?

La version 5.5.2.3 du convertisseur PDF Amyuni est désormais passée en production. Cette version est protégée par mot de passe. Pour obtenir le lien et le mot de passe, merci de nous contacter.

Dépôt de listages de séquences

Comment pourrai-je déposer des listages de séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés dans le format textuel selon l'Annexe C de la norme ST.25 de l'OMPI dans le cadre d'une demande internationale ?

Cochez la case "La description contient un listage de séquences" sous "Biologie" sur le formulaire PCT/RO/101.

Passez à "Contenu" et cliquez deux fois sur "Listage de séquences". En suivant la procédure indiquée à l'Annexe C de la Norme ST.25 de l'OMPI, vous pouvez joindre un listage de séquences au format texte (*.app ou *.txt) avec la demande internationale déposée sous forme électronique, sans joindre le listage de séquences au format *.pdf.

Signatures

Les lettres jointes au formulaire EP(1038E) doivent-elles être signées si le formulaire est signé par le mandataire agréé désigné ?

L'agent des formalités vérifie toutes les signatures : si le formulaire EP(1038E) ou la lettre comporte la signature du mandataire agréé désigné, le document est considéré comme signé. Il suffit en principe que le mandataire agréé signe électroniquement le formulaire EP(1038E). Cette signature valide tout document joint à ce formulaire EP(1038E) ; les documents joints n'ont alors pas besoin d'être signés (une nouvelle fois).

Y a-t-il des documents pour lesquels la signature doit être manuscrite ? Si oui, lesquels ?

Dans le dépôt en ligne, il n'est pas nécessaire que les documents joints à un formulaire de dépôt électronique comportent une signature manuscrite. Les formulaires de dépôt électronique (ex : formulaires 1001E2K, 1200E2K,  1038E, PCT/RO/101, PCT-SFD ou PCT-DEMAND) peuvent comporter une signature sous forme d'image en fac-similé, une signature électronique avancée ou une signature sous forme d'une série de caractères. La signature sous forme d'image en fac-similé est la reproduction sous forme d'image de la signature de la personne effectuant le dépôt. La signature électronique avancée est la signature électronique produite ou acceptée par l'OEB et confirmée par les certificats établis ou acceptés par l'OEB (ex : signature au moyen d'une carte à puce). La signature sous forme d'une série de caractères se compose d'une série de caractères, précédée et suivie d'une barre oblique (/), choisie par la personne signataire pour prouver son identité et signifier son intention de signer le document en question.

Procédure PCT et envoi de documents en ligne

Puis-je utiliser le service ePCT de l’OMPI pour déposer en ligne des documents auprès de l’OEB agissant en qualité d'office récepteur ?

Oui. Pour plus d'informations sur l'utilisation et l'installation de ce service, rendez-vous sur le site Internet de l'OMPI.

Depuis le 1er novembre 2016, le service ePCT peut être utilisé pour déposer les pièces produites ultérieurement, comme indiqué dans la règle 89bis.2, et pour déposer une demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT. Le paiement des taxes liées à la demande peut aussi être indiqué via cette méthode.

Les pièces produites ultérieurement au titre du PCT et les demandes d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT peuvent-elles être déposées en ligne ?

Oui.

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2016, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris des demandes d’examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT.

Dans le cadre de mon dépôt en ligne d'une demande PCT, j'ai choisi comme mode de paiement le "prélèvement automatique". J'ai maintenant reçu un rapport de recherche m'informant de l'absence d'unité de l'invention. Comment puis-je m'assurer d'acquitter le bon nombre de taxes de recherche ?

Vous devez indiquer à l'OEB, via le plugiciel PCT-SFD (pièces produites ultérieurement), le nombre d'inventions indépendantes pour lesquelles vous souhaitez que l'OEB effectue une recherche.

Si vous ne répondez pas, toutes les taxes de recherche additionnelles exigibles seront prélevées automatiquement sur votre compte courant.

Quick Navigation