Le nouveau dépôt en ligne (CMS) est le nouveau service Internet de l’OEB permettant aux utilisateurs d’une même organisation de travailler conjointement sur leurs demandes et de les déposer.
Le nouveau dépôt en ligne (CMS) est un service gratuit.
Les réductions de taxes en vigueur pour le dépôt sous forme électronique sont également applicables au CMS.
Tout titulaire d’une carte à puce activée peut utiliser le nouveau dépôt en ligne (CMS). Il vous suffit pour cela de remplir le formulaire d’inscription en ligne (cf. « Inscription d’utilisateur »).
Utilizez le Formulaire d’inscription en ligne au nouveau dépôt en ligne (CMS)
Une fois que vous aurez envoyé le formulaire, le Bureau clientèle de l’OEB traitera votre demande d’inscription et vous informera quand vous pourrez commencer à utiliser le CMS.
Si vous disposez de droits d’administration de l’organisation dans le CMS, vous pouvez inscrire toute personne de votre organisation, à condition qu’elle détienne une carte à puce activée.
L’onglet Gestion des comptes vous donne un aperçu de tous les utilisateurs inscrits pour votre organisation. Pour en inscrire d’autres, il vous suffit de sélectionner Enregistrer un nouvel utilisateur pour mon organisation.
Vous pourrez commencer à utiliser le CMS le premier jour ouvrable suivant la réception, par e-mail, de la confirmation du Bureau clientèle de l’OEB.
Oui, vous pouvez, à condition que vous disposiez de droits d’administration de l’organisation. Ceci vous permet de gérer des profils d’utilisateur dans l’onglet Gestion des comptes.
Pour accéder au CMS, vous avez besoin d’une carte à puce. Si vous en avez déjà une pour le logiciel du dépôt en ligne (OLF), vous pouvez l’utiliser aussi pour le CMS.
Oui. Pour pouvoir utiliser le nouveau dépôt en ligne (CMS), vous devez être connecté en permanence à l’aide d’une carte à puce, y compris durant le processus de signature.
Vous pouvez commander votre carte à puce en ligne, sur le site Internet de l’OEB. Vous recevrez un kit de démarrage contenant une carte à puce et le lecteur de carte.
Vous pouvez contrôler le fonctionnement de votre carte à puce et de vos certificats de la manière suivante :
Cliquez sur Démarrer -> Programmes -> Gemalto -> Classic Client -> Classic Client Toolbox -> Certificats. Vous verrez alors s’afficher les icônes des lecteurs dans la fenêtre qui apparaît.
Veuillez contacter le Service clientèle de l’OEB.
Si ceci se produit, veuillez contacter le Service clientèle de l’OEB.
Les certificats logiciels fonctionnent de manière similaire à ceux enregistrés sur des cartes à puce, sauf qu’ils ne sont pas sécurisés par un mécanisme matériel tel que la puce sur une carte à puce. L’OEB n’accepte pas actuellement l’authentification au moyen de certificats logiciels.
Oui, le nouveau dépôt en ligne (CMS) permet aux utilisateurs d’y accéder en fonction de leur(s) rôle(s).
Oui, le « principe du moindre privilège » s’applique lors de la création de nouveaux utilisateurs et de nouveaux rôles.
Oui, les sessions expirent en cas d’inactivité de l’utilisateur pendant une longue période.
En raison des améliorations techniques mises en œuvre à compter du 27 septembre 2015, il n'est plus possible d'accéder au CMS avec Windows XP utilisé en association avec les navigateurs Internet Explorer 8 ou Chrome.
Pour accéder au CMS, deux solutions s'offrent à vous :
Pour déposer des documents en ligne via le nouveau dépôt en ligne (CMS), vous avez besoin d’un ordinateur disposant d’un port USB pour le lecteur de carte à puce et remplissant les conditions pour les pilotes logiciels du lecteur, ainsi que d’un navigateur Internet.
En tant qu’application Internet, ce service n’exige pas que les utilisateurs installent, sur leur ordinateur, d’autres applications en dehors du pilote du lecteur de carte à puce (cf. « Quels logiciels dois-je installer pour pouvoir utiliser la carte à puce de l’OEB ? »).
Pour pouvoir travailler avec votre carte à puce, vous devez installer deux progiciels :
Vous pouvez télécharger la version la plus récente de ces progiciels à l’adresse :
Gemalto est protégé par un mot de passe. Veuillez contacter le service clientèle de l’OEB pour obtenir votre mot de passe.
Les navigateurs Internet les plus récents sont pris en charge par l’application, dans la mesure où ils prennent en charge le protocole TLS 1.0 pour l’activation de transactions HTTPS.
Adobe Acrobat Reader, version 11 ou supérieure doit être installé sur l'ordinateur équipé du Online Filing. Les versions 11 ou supérieure de l'Adobe Acrobat Reader sont prises en charge, à l'exclusion de tout autre lecteur PDF ou toute autre version d'Acrobat.
Le nouveau dépôt en ligne (CMS) ne peut être utilisé qu’en ligne. Il n’est pas disponible en mode hors ligne.
Vous pouvez cliquer sur le lien Réglages et accès rapide aux fonctions du nouveau dépôt en ligne (CMS). Vous avez aussi la possibilité de contacter notre Service clientèle.
Il n’existe pas de documents publics sur l’architecture et les spécifications techniques de l’application. Le guide d’utilisation est disponible dans l’aide en ligne du CMS et sur le site Internet de l’OEB.
Une fois connecté au nouveau dépôt en ligne (CMS), cliquez sur l’onglet Aide en ligne. Vous pouvez également consulter le Manuel de l’utilisateur sur le site Internet de l’OEB.
Veuillez contacter le service clientèle de l'OEB.
La signature de documents déposés via le nouveau dépôt en ligne (CMS) peut revêtir la forme d’une signature en fac-similé ou d’une signature alphanumérique. Par exemple : /Paul Durand /
L’OEB n’accepte pas actuellement des demandes signées ou envoyées à l’aide de certificats logiciels. Ceci inclut également les demandes déposées au moyen du nouveau dépôt en ligne (CMS).
L’OEB a développé des directives et des normes en matière de sécurité de l’information qui sont conformes à la norme ISO 27001:2013. Nous vérifions la conformité du CMS avec ces directives avant la sortie de chaque nouvelle version.
Oui, l’OEB intègre des mesures et des tests de sécurité dans le processus de développement de l’application, aussi bien en interne que dans le cadre de la collaboration avec des tiers agréés.
Le nouveau système de dépôt en ligne est une application basée sur Internet qui ne nécessite pas l’accès à des sources d’information externes. Les seules informations qui sont traitées par l’OEB sont celles qui ont été saisies et chargées par l’utilisateur.
Le nouveau dépôt en ligne (CMS) est une application Internet. Autrement dit, seuls des cookies sont enregistrés localement. Ceux-ci contiennent uniquement des informations contextuelles utilisées, conformément aux normes de développement web, pour améliorer l’expérience de l’utilisateur.
Grâce à l’utilisation de cartes à puce, les données d’identification de l’utilisateur sont protégées dans les cartes elles-mêmes et, par conséquent, seules les clés publiques sont stockées dans le CMS.
Les fichiers journaux sont créés conformément aux mesures de sécurité de l’OEB. Les opérations réalisées par l’utilisateur et les informations chargées dans le système sont examinées minutieusement du point de vue de la sécurité (attaques DDoS, logiciels malveillants, etc...), mais les fichiers journaux n’enregistrent pas toutefois de données utilisateur. L’accès aux fichiers journaux est limité aux employés autorisés du service de sécurité de l’information de l’OEB, sous l’autorité du Chief Information Security Officer, et soumis aux recommandations et aux conseils de l’agent chargé de la protection des données.
La nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) vous permet de déposer des formulaires OEB 1001 (demande EP directe), EP 1200 (demande euro-PCT), PCT/RO/101 et OEB 1038 (pièces produites ultérieurement pour toutes les procédures EP et PCT, y compris la requête au titre du chapitre II du PCT, documents pour la procédure de recours et acte d’opposition (en PDF uniquement)).
Non.
Les documents dont le dépôt n’est pas admis sont considérés comme n’ayant pas été reçus.
Le mandataire doit demander les documents originaux tels que déposés auprès de l'office récepteur compétent, puis compléter le champ "Nombre de pages" en saisissant le chiffre correct ; l'OEB corrigera toute indication qui ne concorde pas avec le texte de la demande internationale tel que publié, avec les documents communiqués par l'OMPI conformément à l'article 20 PCT, ou avec des modifications produites. Si les documents originaux ne sont pas disponibles, il convient de procéder comme suit :
Dans la rubrique "Documents", cliquer sur le crayon dans le champ "Aperçu du document". Trois fenêtres séparées vont alors apparaître, pour "Description", "Revendications" et "Dessins". Le remplissage se fait de la manière suivante :
Dans la fenêtre de la description, cochez la case "Demande internationale telle que publiée" et tapez un "1" dans le champ "Nombre de pages". Cliquez ensuite sur "Suivant" pour faire apparaître la fenêtre contextuelle suivante relative aux revendications. Dans cette fenêtre, tapez le nombre de revendications, cochez "Demande internationale telle que publiée" et tapez un "1" dans le champ "Nombre de pages". Cliquez ensuite sur "Suivant" pour faire apparaître la fenêtre contextuelle suivante relative aux dessins. Dans cette fenêtre, cochez la case "Demande internationale telle que publiée" et tapez un "1" dans le champ "Nombre de pages". Terminez en cliquant "Suivant".
Vous pouvez commencer à utiliser le Formulaire 1038 à tout moment, quelle que soit la façon dont vous avez déposé vos documents auparavant. Le CMS est tout simplement un nouveau moyen d’envoyer des documents à l’OEB.
Oui, dans l’onglet Documents de votre demande, allez dans la table Fichiers générés par le système puis sélectionnez Exporter le fichier. Cliquez sur le lien Télécharger pour lancer le téléchargement d’un fichier zip contenant tous les documents que vous avez envoyés à l’OEB, y compris l’accusé de réception de l’OEB. Ces documents peuvent être exportés et sauvegardés au format PDF ou XML.
À compter du 1er janvier 2016, les demandeurs sont tenus d'utiliser le formulaire de requête prévu à cette fin (formulaire OEB 1005) et de le joindre sous forme électronique au formulaire 1038E en tant que document "non public".
L'OEB ne traitera aucune requête présentée de manière informelle, c'est-à-dire sans utiliser le formulaire ad hoc, et/ou sur papier. De même, il n'est pas suffisant de formuler la demande de traitement accéléré dans l'onglet "Remarques (à inclure dans le formulaire de requête):" du logiciel de CMS.
L'UIBM a introduit un nouveau système de numérotation en ligne.
Dans le nouveau système, un brevet national a un numéro au format XXAAAAZZZZZZZZZ, où XX identifie le type de PI concernée, AAAA l'année de dépôt et ZZZZZZZZZ un numéro séquentiel à neuf chiffres (par ex. 102014000000158).
Les utilisateurs qui veulent une recherche de nouveauté pour un brevet national qu'ils ont l'intention de déposer auprès de l'Office européen des brevets doivent continuer à citer le numéro de la demande dans l'ancien format, à savoir MI2014A000158.
L'ancien numéro de la demande est facile à trouver via la base de données nationale accessible sur le site Internet de l'UIBM, au moyen de la recherche par code ("ricerca per codice"). Si vous ne pouvez pas trouver l'ancien numéro, procédez de la manière suivante :
Entrez le terme "Remarques" dans le champ prévu pour le numéro du document de priorité.
Entrez le nouveau numéro de priorité dans le champ "Remarques" de la fenêtre "Demande".
Pour garantir une parfaite conformité, vous devez vous assurer que votre générateur de PDF et les fichiers PDF qui en résultent remplissent les conditions suivantes :
Pour avoir la certitude que les fichiers PDF que vous avez créés seront acceptés par la nouvelle application de dépôt en ligne, vous pouvez aussi utiliser le convertisseur PDF Amyuni. Veuillez contacter le Service clientèle de l’OEB à ce sujet.
Dans les champs De la page et À la page, vous devriez entrer le numéro des pages de revendications (par ex. 1-3) et non la numérotation continue des pages qu’ont les revendications dans les documents techniques (par ex. 16 -18).
Assurez-vous que vos documents PDF remplissent les conditions suivantes :
Si le problème persiste, contactez le Service clientèle de l’OEB ou adressez-vous directement à l’OMPI.
Pour avoir la certitude que les fichiers PDF que vous avez créés seront acceptés par la nouvelle application de dépôt en ligne, vous pouvez aussi utiliser le convertisseur PDF Amyuni. Veuillez contacter le Service clientèle de l’OEB à ce sujet.
Pour de plus amples informations sur les formats PDF, TIFF et JPG, veuillez consulter le site Internet de l’OMPI.
Vous devez d’abord convertir la demande PatXML (fichiers pxml et tiff) en un unique fichier zip. Puis, joignez ce fichier zip, en tant que Documents techniques au format XML, au formulaire dans le CMS.
Vous pouvez indiquer qu’un ou plusieurs rapports de recherche internationale supplémentaire ont été établis pendant la phase internationale en mentionnant la ou les administrations concernées, chargées de la recherche internationale supplémentaire (SISA), dans le champ Remarques, dans l’onglet Phase EP du formulaire EP 1200. Il n’est pas nécessaire de fournir une copie du rapport de recherche internationale supplémentaire, étant donné que l’OMPI la transmettra directement à l’OEB.
Pour confirmer que vous êtes une entité au sens de la Règle 6(4) CBE, il vous suffit de cocher la case correspondante sous Demande dans le Formulaire OEB 1001.
Cette option n’existe pas dans le CMS. Bien que le champ 40 figure encore sur le formulaire papier, il n’est pas utilisé en réalité, étant donné que c’est l’examinateur qui prend la décision de rembourser, ou non, la taxe.
Ceci est un problème connu qui survient lorsqu'Internet Explorer 11 tourne dans un système Windows 64 bits. Le plugiciel Adobe Reader n'affiche pas de contenu dans cette version du navigateur. Nous vous recommandons d'utiliser une version 32 bits d'Internet Explorer, ou de visionner les fichiers PDF en passant par le lien de téléchargement.
Internet Explorer 11 a certains problèmes de compatibilité avec Adobe Reader. Nous vous recommandons par conséquent d’utiliser un autre navigateur ou de forcer IE 11 à travailler dans une version inférieure (IE 10). Pour ce faire, appuyez sur la touche F12 pour afficher les outils de développement, puis sélectionnez IE10 comme Mode de navigateur.
Le même message peut apparaître si la connexion par carte à puce ne fonctionne pas. Cela pourrait se produire si le logiciel Gemalto n’est pas installé correctement et/ou si la carte à puce n’est pas insérée dans le lecteur.
Si ce message s’affiche, nous vous recommandons de vérifier les paramètres des protocoles SSL et TLS pour vous assurer qu’ils correspondent à ceux indiqués dans la capture d’écran ci-dessous.
Si le système ne vous demande pas d’entrer le PIN de votre carte à puce lorsque vous essayez de vous connecter au CMS, vérifiez alors que le logiciel Gemalto est installé correctement.
Pour accéder au CMS, il est nécessaire de mettre à jour les paramètres suivants :
Allez dans Options Internet et sélectionnez l’onglet Avancé.
Vérifiez que les options de votre navigateur correspondent à celles indiquées sur la capture d’écran suivante :
Oui. Dans l’onglet Carnet d’adresses, sélectionnez Importer à partir d’un fichier ou Exporter le carnet d’adresses. Remarque : pour accéder à cet onglet, il faut que l’option Gestion du carnet d’adresses soit activée dans votre profil.
Non. Vous pouvez utiliser simplement l’option « Région/EP » pour désigner tous les États.
Pour créer un modèle vierge pour une demande internationale, vous devez aller dans l’onglet Modèles et créer un Formulaire PCT/RO/101 dans la partie Nouveau modèle.
Tous les utilisateurs inscrits dans le CMS pour la même organisation peuvent avoir accès mutuellement à leurs demandes. Plusieurs utilisateurs peuvent accéder à la même demande et travailler sur celle-ci tant qu’ils n’éditent pas la même fenêtre en même temps.
Si plusieurs utilisateurs éditent simultanément la même fenêtre de la même demande, le premier à sauvegarder les modifications apportées verra sa mise à jour enregistrée.
Oui. Lors de la sortie d’une nouvelle version, l’OEB envoie un message système à tous les utilisateurs du nouveau dépôt en ligne (CMS). Un message pop-up s’affichera automatiquement la prochaine fois que vous vous connecterez après la sortie d’une nouvelle version.
Il est possible de consulter les messages système précédents dans l’onglet Messages système.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er avril 2021, de la version modifiée de la règle 19 CBE, les demandeurs, au moment de désigner les inventeurs, ne sont plus tenus d'indiquer les adresses complètes de ces derniers, mais doivent uniquement préciser le pays et le lieu de leur domicile. Le lieu du domicile, qui comprend, le cas échéant, le code postal, est la ville ou la commune dans laquelle l'inventeur a sa résidence permanente.
De la même manière, le formulaire 1002 a été modifié pour ne plus montrer les adresses complètes des inventeurs.
Ces modifications n'ont aucune incidence sur le droit conféré à l'inventeur par la règle 20(1) CBE de renoncer à son droit d'être mentionné.
Pour plus d'informations, voir le JO OEB 2021, A12.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er avril 2021, de la version modifiée de la règle 19 CBE, l'OEB ne signifie plus aux inventeurs leur désignation dans une demande de brevet. Il n'est donc plus nécessaire que les inventeurs puissent renoncer à leur droit de recevoir une notification.
Pour plus d'informations, voir le JO OEB 2021, A12.
Dans le document, allez sous Fichier => Imprimer et sélectionnez le Convertisseur PDF Amyuni dans la liste d’imprimantes, puis validez en cliquant sur OK. Vous devrez donner un nom au fichier PDF résultant de la conversion. Le convertisseur PDF Amyuni est installé comme une imprimante normale et peut convertir des données de n’importe quel logiciel en données imprimables.
Vous pouvez aussi utiliser n’importe quel autre convertisseur PDF dès l’instant où les fichiers PDF qui en résultent sont conformes aux normes de l’annexe F. L’utilisation du convertisseur PDF Amyuni vous garantit dans tous les cas la conformité de vos documents à l’annexe F.
Vous pouvez utiliser PatXML, un outil logiciel qui vous permet d’utiliser Microsoft Word pour produire des demandes EP et PCT au format XML (eXtensible Markup Language) (uniquement pour des documents techniques).
Les demandes au format XML seront acceptées dans la version 1.11 du nouveau système de dépôt en ligne (CMS).
Dans l’archive de pré-conversion, vous pouvez ajouter dans un fichier .zip les documents (description, revendications, abrégé, dessins) dans leur format d’origine (p.ex. MS Word) que vous avez joints à votre demande en PDF ou XML.
La nouvelle version 5.0.1.3 du convertisseur PDF Amyuni est protégée par un mot de passe. Pour obtenir celui-ci, veuillez contacter le Service clientèle de l’OEB.
Dans l’onglet Documents, sélectionnez le type Listage de séquences – partie de la demande internationale et joignez à la demande internationale déposée sous forme électronique un listage de séquences dans le format textuel (*.app ou *.txt) selon l’Annexe C de la norme ST.25 de l’OMPI. Il n’est pas nécessaire de joindre le listage de séquences au format *.pdf.
Le nombre de pages sera automatiquement fixé à zéro afin que les pages du listage de séquences ne soient pas ajoutées au nombre de pages pour lesquelles une taxe doit être payée.
La date de réception est la date à laquelle vous terminez le processus d’envoi.
Un accusé de réception détaillé est immédiatement disponible et prêt à être téléchargé dans l’onglet Documents de votre demande. Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien hypertexte Numéro de demande.
Le numéro de demande s’affiche immédiatement en haut de votre demande et figure sur l’accusé de réception.
Il se peut qu’il y ait exceptionnellement du retard dans le processus d’attribution. Si tel est le cas, le numéro de demande vous sera communiqué plus tard.
