Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2017 au 1.1.2018


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

 

FAQ - Espacenet - Recherche de brevets

Questions

Réponses

Qu'est-ce qu'Espacenet ?

Espacenet offre un accès gratuit à plus de 90 millions de documents brevets du monde entier contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours. Son interface conviviale est disponible dans presque toutes les langues européennes. Espacenet permet aux utilisateurs débutants ou peu expérimentés dans la recherche de brevets d'obtenir un aperçu de l’état de la technique, de suivre les évolutions et de découvrir qui a inventé quoi.


À quoi le service Espacenet peut-il me servir ?

Vous pouvez utiliser Espacenet pour :

  • suivre l'émergence de nouvelles technologies ;
  • trouver des solutions aux problèmes techniques que vous rencontrez ;
  • découvrir "en avant-première" les innovations les plus récentes de vos concurrents ;
  • traduire automatiquement des documents de brevets grâce à la fonction Patent Translate.

Où trouver de l'aide en ligne ?

Espacenet fournit beaucoup d'informations utiles pour vous aider dans vos recherches. Les réponses à vos questions se trouvent dans les fichiers de l'Aide, les Questions fréquemment posées (FAQ) ou le Forum.


L'Office européen des brevets réalise-t-il des recherches pour les utilisateurs ?

Non. Espacenet a été mis en place pour permettre aux utilisateurs d'effectuer leurs propres recherches dans les documents brevets et leur fournir diverses options de recherche.


Quelles informations la base de données mondiale contient-elle ?

La base de données mondiale contient des informations sur les demandes de brevet publiées et les brevets délivrés par plus de 90 administrations chargées de la délivrance de brevets.

Vérifiez toujours si les données fournies sont complètes. Cliquez sur Mises à jour hebdomadaires, puis sur Contenu et étendue du fichier bibliographique DOCDB pour voir les dernières mises à jour.


Où puis-je trouver des informations sur le statut de demandes de brevet européen ou de brevets européens ?

Le Registre européen des brevets contient toutes les informations accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de la procédure de délivrance, y compris les oppositions, la correspondance entre les mandataires et l'OEB, ainsi que d'autres renseignements. Ce service donne également accès à l'inspection publique des dossiers.

Pour accéder au Registre européen des brevets depuis Espacenet, il vous suffit de cliquer sur le lien hypertexte Registre EP qui se trouve au-dessus du titre des documents dans la vue Données bibliographiques.


Comment savoir si un brevet ou une demande de brevet est encore en vigueur ?

  • Pour les publications de brevets EP et Euro-PCT, consultez le Registre européen des brevets (cf. question 6).
  • Pour les documents brevets et les demandes de brevet non EP de certains États membres, un lien vers le registre de l'office national des brevets correspondant figure dans l'onglet "situation juridique" du Registre européen des brevets.
  • Pour les documents brevets des États non membres, sélectionnez l'onglet "situation juridique INPADOC" et vérifiez que les informations sont correctes en contactant les services nationaux de la propriété industrielle concernés.

Les informations sur la situation juridique qui figurent dans Espacenet sont-elles à jour ?

Comme c'est le cas pour les autres bases de données de brevets, l'exactitude et l'actualité des données figurant dans l'onglet Situation juridique INPADOC dépendent des offices de brevets partenaires. En particulier, les délais dans lesquels les données bibliographiques ou les données relatives à la situation juridique sont fournies peuvent varier sensiblement d'un pays à l'autre et en fonction de la période couverte.


Que signifient les indications A1, A2, A3 et B qui suivent un numéro de publication européenne ?

Lorsqu'une demande de brevet européen est publiée en même temps que le rapport de recherche, elle est qualifiée de publication A1. Si elle est publiée sans le rapport de recherche, il s'agit d'un document A2. Le rapport de recherche est alors publié ultérieurement en tant que document A3. Lorsque le brevet est délivré, il est publié sous la forme d'un document B.


Puis-je rechercher des documents de la littérature non-brevet (XP) ?

Oui, il est possible de chercher des documents XP qui ont été classifiés ou cités dans un rapport de recherche. Vous ne pouvez pas rechercher un document XP d'après le nom de l'auteur ou limiter une recherche aux seuls documents XP. Lorsque vous recherchez un article en particulier, vous devez saisir le numéro de référence LNB dans le masque Smart search.

Un lien vers l'identifiant d'objet numérique (DOI) est également ajouté lorsqu'il existe. Un DOI est un identifiant numérique permanent utilisé pour les documents électroniques relevant de la propriété intellectuelle. Si vous connaissez le DOI d'un document de la littérature non-brevet, vous pouvez rechercher ce document en saisissant l'identifiant de champ "doi=" suivi du numéro DOI dans le masque Smart search.


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