FAQ - Espacenet - Recherche de brevets

Qu'est-ce qu'Espacenet ?

Espacenet offre un accès gratuit à plus de 120 millions de documents brevets du monde entier contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours. Son interface conviviale est disponible dans presque toutes les langues européennes. Espacenet permet aux utilisateurs débutants ou peu expérimentés dans la recherche de brevets d'obtenir un aperçu de l’état de la technique, de suivre les évolutions et de découvrir qui a inventé quoi.

Le nouvel Espacenet, version revue en profondeur et améliorée d’Espacenet comportant des caractéristiques de pointe et des fonctionnalités perfectionnées, a été créé en novembre 2019.

À quoi le service Espacenet peut-il me servir ?

Vous pouvez utiliser Espacenet pour :

  • suivre l'émergence de nouvelles technologies ;
  • trouver des solutions aux problèmes techniques que vous rencontrez ;
  • découvrir "en avant-première" les innovations les plus récentes de vos concurrents ;
  • traduire automatiquement des documents de brevets grâce à la fonction Patent Translate.

Où trouver de l'aide en ligne ?

Espacenet fournit beaucoup d'informations utiles pour vous aider dans vos recherches.  Les réponses à vos questions se trouvent dans les FAQ, le forum de discussion, le glossaire de demande ou le document intitulé Ce qui a changé.

Le glossaire est accessible dans Espacenet via le bouton d’« Aide ».

L'Office européen des brevets réalise-t-il des recherches pour les utilisateurs ?

Non. Espacenet a été mis en place pour permettre aux utilisateurs d'effectuer leurs propres recherches dans les documents brevets et leur fournir diverses options de recherche.

Quelles informations la base de données mondiale contient-elle ?

La base de données mondiale contient des informations sur les demandes de brevet publiées et les brevets délivrés par plus de 100 administrations chargées de la délivrance de brevets.

Vérifiez toujours si les données fournies sont complètes.

Où puis-je trouver des informations sur le statut de demandes de brevet européen ou de brevets européens ?

Le Registre européen des brevets contient toutes les informations accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de la procédure de délivrance, y compris les oppositions, la correspondance entre les mandataires et l'OEB, ainsi que d'autres renseignements. Ce service donne également accès à l'inspection publique des dossiers.

Pour accéder au Registre européen des brevets depuis Espacenet, il vous suffit de cliquer sur le lien hypertexte Registre qui se trouve au-dessus de la vue données bibliographiques, description ou réclamations.

Comment savoir si un brevet ou une demande de brevet est encore en vigueur ?

  • Pour les publications de brevets EP et Euro-PCT, consultez le Registre européen des brevets (voir FAQ « Où puis-je trouver des informations sur le statut de demandes de brevet européen ou de brevets européens ? »).
  • Pour les documents brevets et les demandes de brevet non EP de certains États membres, un lien vers le registre de l'office national des brevets correspondant figure dans l'onglet "situation juridique" du Registre européen des brevets. Pour certains États membres, il existe également un lien menant à leur registre au-dessus de la vue données bibliographiques, description ou réclamations
  • Pour les documents brevets des États non membres, sélectionnez l'onglet "situation juridique" et vérifiez que les informations sont correctes en contactant les services nationaux de la propriété industrielle concernés.

Les informations sur la situation juridique qui figurent dans Espacenet sont-elles à jour ?

Comme c'est le cas pour les autres bases de données de brevets, l'exactitude et l'actualité des données figurant dans l'onglet "situation juridique" dépendent des offices de brevets partenaires. En particulier, les délais dans lesquels les données bibliographiques ou les données relatives à la situation juridique sont fournies peuvent varier sensiblement d'un pays à l'autre et en fonction de la période couverte.

Que signifient les indications A et B qui suivent un numéro de publication européenne ?

Pour découvrir la signification des codes de type, veuillez consulter ce lien.

Puis-je rechercher des documents de la littérature non-brevet (XP) ?

Si vous connaissez le numéro XP, vous pouvez faire la recherche en citant le document brevet : ct = [numéro XP]. Ainsi, vous pouvez également en apprendre davantage sur le document XP lui-même.

Comment puis-je rechercher le pays du demandeur ou de l’inventeur ?

Dans l’ancien Espacenet, il était possible de rechercher le pays d’un demandeur ou d’un inventeur grâce aux crochets, par exemple pa = [de]. Dans le nouveau, cette fonction n’est accessible que via la fonction filtre, où vous pouvez inclure ou exclure le pays d’un demandeur ou d’un inventeur individuel. L’avantage de cette démarche est d’obtenir dans les résultats une évaluation statistique du pays du demandeur ou de l’inventeur sans avoir à faire une demande individuelle par pays.

Quand l’ancien Espacenet sera-t-il supprimé et quand ses interfaces régionales et nationales migreront-elles vers le nouvel Esapcenet ?

La date de migration des interfaces régionales et nationales de l’ancien Espacenet vers le nouvel Espacenet n’a pas encore été décidée. La date de suppression de l’ancien Espacenet n’a donc pas encore été décidée non plus. Il est prévu que les liens fonctionnant sur l’ancien Espacenet fonctionnent également avec le nouveau.

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